Alors que Canal+ se prépare pour son introduction en bourse à Londres le 16 décembre et dans l’approche de son 40ème anniversaire le 4 novembre, une mauvaise nouvelle vient assombrir la réputation du groupe télévisuel de Vincent Bolloré, le milliardaire.
Dans le prospectus réglementaire émis le 30 octobre en amont de cette introduction en bourse, spoté le 31 octobre par L’Informé (dont Xavier Niel, actionnaire individuel du groupe Le Monde, est partenaire), la société filiale de Vivendi admet avoir reçu « plusieurs suggestions d’ajustements » de la part des autorités fiscales françaises, ce qui pourrait donner lieu à une rectification fiscale de 655,6 millions d’euros.
La querelle fiscale provient du fait que Canal+ est accusé d’avoir appliqué à tort des taux réduits d’imposition à la valeur ajoutée (TVA) sur différentes périodes. De 2016 à 2019, la compagnie a utilisé des taux de 2.10% et 5.5% pour certains de ses services (par exemple, le kiosque de presse digitale Cafeyn) donnant lieu à un ajustement fiscal proposé de 131 millions d’euros, comme l’indique la filiale de Vivendi. Canal+ n’est pas l’unique à avoir utilisé cette astuce fiscale : en 2017, des opérateurs téléphoniques ont été critiqués pour les mêmes raisons par le gouvernement.
Le groupe, cependant, « contestent fermement ».
Canal+ fait face à des allégations des autorités fiscales françaises concernant une correction majeure pour la période 2020-2021. Les autorités prétendent que le groupe ne devrait pas bénéficier d’un taux de TVA de 10 %, mais plutôt appliquer le taux standard de 20 % à l’ensemble de son chiffre d’affaires. Ils argumentent que Canal+, qui s’est transformé en un agrégateur de contenus multimédias, de diffusion en direct et à la demande, y compris de plateformes externes comme Netflix, Disney+ et AppleTV+, ne fournit plus de services de télévision.
Rien que pour ces deux années, la proposition de redressement fiscal s’élève à 457,8 millions d’euros. Par ailleurs, pour la même raison, le Groupe Canal+ (qui supervise la chaîne) a reçu une notification d’ajustement de 66,8 millions d’euros pour la période du 1er mai au 31 décembre 2019.
Canal+ conteste fermement ces redressements fiscaux suggérés, selon ce qui est écrit dans son prospectus. Ils sont particulièrement en désaccord avec l’affirmation selon laquelle ils ne pourraient plus prétendre au taux de TVA de 10 % pour les années 2020 et 2021. « Les autorités fiscales françaises n’ont apporté aucune preuve juridique que la modification de la loi sur la TVA de 2021 peut s’appliquer rétroactivement aux périodes précédentes ou que Canal+ a cessé de fournir des services de télévision », plaident-ils dans leur document financier. Ils ajoutent que l’interprétation fiscale « qui soutient que Canal+ ne fournit plus de services télévisés est en contradiction avec la position diamétralement opposée du Centre national du cinéma ».
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