Sans trop de complications, les sénateurs et les députés se sont unanimement résolus, le lundi 28 octobre, pour réduire les bénéfices fiscaux accordés aux meublés touristiques de style Airbnb et pour renforcer le contrôle de ce marché en pleine expansion. La popularité de ces locations de vacances, qui sont passées de 300 000 en 2016 à 1,2 million aujourd’hui, est mise en cause pour avoir vidé le marché locatif traditionnel et par conséquent, contribuer à la pénurie de logements et à l’augmentation des prix immobiliers dans les zones les plus prisées.
En réponse à cette situation, les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, PS) ont convenu au printemps 2023 de proposer conjointement une loi non partisane pour contrôler cette tendance. Leur proposition de loi « destinée à consolider les instruments de contrôle des meublés touristiques sur le plan local », très anticipée par de nombreux élus locaux, a d’abord été adoptée à une majorité écrasante par l’Assemblée nationale en janvier 2024, puis, dans une version modifiée, à l’unanimité par le Sénat, en mai.
Bien que la dissolution ait brusquement interrompu ce parcours législatif, la crise aiguë du logement et l’accord général sur la nécessité d’intervenir ont remis la proposition de loi à l’ordre du jour du parlement, avec la convocation d’une commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs.
Un décret interdisant la location de logements énergivores a également été promulgué.
Un accord a été atteint pour un texte de compromis qui aborde la question de l’exonération fiscale souvent associée à Airbnb. Actuellement, les propriétaires qui louent des meublés touristiques ont droit à une déduction forfaitaire de 71% sur les loyers qu’ils reçoivent, contre 50% pour les meublés de tourisme traditionnels et seulement 30% pour les locations « nues » de longue durée. Cependant, ce texte propose de revoir ce régime fiscal. Les meublés touristiques et les chambres d’hôtes ne bénéficieront plus que d’une déduction de 50% (jusqu’à 77 700 euros) et les meublés non classés d’une déduction de 30% (jusqu’à 15 000 euros).
Les corapporteurs avaient l’intention d’augmenter la déduction pour les locations nues de longue durée de 30% à 50% pour encourager les propriétaires bailleurs, mais ce point n’a pas été retenu. Il sera probablement à l’étude à nouveau lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2025.
En plus du volet fiscal, d’autres ajustements ont été réalisés par le texte de loi. Les meublés touristiques seront également soumis à un diagnostic de performance énergétique obligatoire à l’avenir. Ceci est fait pour empêcher la migration des locations de longue durée vers les locations saisonnières par des propriétaires réticents à entreprendre des travaux de rénovation. Pour ne pas les déstabiliser, les parlementaires ont fait une distinction entre les flux et les stocks.
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