Le mercredi 23 octobre au soir, une avancée significative a été réalisée avec l’approbation, par les sénateurs, de la loi organique proposée pour réorganiser le financement de l’audiovisuel public. À la demande du président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains, LR), le projet de loi a été approuvé à une écrasante majorité de 339 contre 1 vote en défaveur. Le gouvernement a sollicité une procédure rapide pour cette proposition, dont l’étude est prévue le 19 novembre à l’Assemblée nationale.
Il est urgent d’agir car, sans approbation des deux chambres, l’audiovisuel public, incluant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5Monde, Arte France et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), risquerait de dépendre du budget de l’Etat à partir de 2025. Selon le Syndicat national des journalistes qui a sonné l’alarme le vendredi 18 octobre, une telle dépendance ne fournirait pas de garantie d’indépendance.
Au Sénat, l’idée d’un mécanisme basé sur une redevance sur les recettes a finalement été rejetée. Les représentants du palais du Luxembourg ont plutôt opté pour un « montant d’impôt d’État » sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En 2022, lors de l’abolition de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance) par Emmanuel Macron, un montant provisoire avait été fixé sur une partie de la TVA. Cependant, en raison de la volatilité de la TVA, les sénateurs ont préféré un montant fixe.
« Cela ne suffira pas »
Selon Jean-Raymond Hugonet, membre du parti Les Républicains (LR) et rapporteur de la proposition de loi organique présentée par ses collègues Cédric Vial (LR, Savoie), Catherine Morin-Desailly (Les Centristes, Seine-Maritime), Roger Karoutchi (LR, Hauts-de-Seine) et Laurent Lafon (Union des démocrates et indépendants, Val-de-Marne), malgré le besoin d’un financement stable et indépendant pour l’audiovisuel public, il n’est pas justifiable qu’il bénéficie d’un « statut spécial » le protégeant des obligations financières imposées à tous les citoyens français. M. Hugonet insiste sur l’importance de prendre en considération la situation financière du pays. Selon lui, les 4 milliards d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2025 pour l’audiovisuel public sont une somme significative qui aurait dû être précédée d’une redéfinition des objectifs et du champ d’action de l’audiovisuel public.
Ceci pourrait mener à une reprise du projet de réforme de la gouvernance, auparavant porté par la ministre de la culture, Rachida Dati, avant que la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin y mette fin. Bien que la ministre de la culture envisageait une fusion de France Télévisions, Radio France et l’INA (et potentiellement France Médias Monde), le projet de loi proposé par le sénateur Laurent Lafon, sur lequel Mme Dati comptait s’appuyer, prévoit uniquement la création d’une holding supervisant les différentes sociétés. Rachida Dati a réitéré mercredi au Sénat que « la protection du mode de financement ne suffira pas, l’audiovisuel public doit également se réformer », sans donner plus de détails ni établir de calendrier pour l’instant.
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