En France, on dénombre 5,3 millions de contrats d’assurance obsèques générant des cotisations à hauteur de 1,8 milliard d’euros, et couvrant près de 190 000 décès par an, soit environ 30% du total. Toutefois, ces contrats d’assurance sont souvent perçus comme étant complexe et manquant de transparence, tant en ce qui concerne les cotisations que les garanties offertes.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a annoncé une série de mesures d’amélioration, convenues à l’unanimité, qui devront être appliquées au plus tard le 1er Juillet 2025. L’objectif de ces mesures est d’améliorer la clarté de l’information pour les souscripteurs et d’assurer une meilleure adéquation entre les besoins des assurés et les contrats proposés.
Pour ce faire, le CCSF a mis en place des tableaux d’information standardisés sur les modalités des contrats que les assureurs se sont engagés à publier sur leurs sites internet. Ces tableaux offriront des informations détaillées, notamment le montant de la cotisation annuelle, le total des cotisations que l’assuré serait susceptible de payer et la valeur de rachat pour trois exemples d’âge de souscription (50, 60 et 70 ans) et un capital fixé à 5 000 euros.
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) n’est pas la première entité publique à s’engager sur ce dossier : l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le superviseur des compagnies d’assurance, avait précédemment formulé une recommandation en 2021, citant des conseils et des informations souvent inadéquats et confus. Par la suite, en 2023, une initiative de « visites secrètes » a été lancée dans 300 points de vente à travers le pays, concluant que la vente de ces contrats était encore insuffisante. Par exemple, seul un visiteur sur dix était informé de la possibilité de déduire une certaine somme du compte du défunt pour couvrir les frais funéraires.
« Une cause de confusion »
L’ACPR a alors demandé aux distributeurs (compagnies d’assurance, banques et opérateurs funéraires) de s’aligner au plus vite sur leurs obligations envers les clients.
Le CCSF, en reprenant certaines des critiques déjà formulées par l’ACPR, a également exposé dans son avis diverses stratégies pour améliorer les contrats d’assurance obsèques afin qu’ils soient vraiment bénéfiques pour les souscripteurs.
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Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?
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