Entreprises préservent crédit d’impôt

Ciblé à plusieurs reprises, le crédit d’impôt recherche (CIR) a de nouveau évité toute modification lors de l’annonce du projet de loi de finances 2025 par le gouvernement le jeudi 10 octobre. Le CIR, qui permet aux entreprises de déduire 30% de leurs dépenses en recherche et développement (R&D) jusqu’à 100 millions d’euros, et 5% sur les dépenses additionnelles, semblait pourtant facile à altérer.

Pour 2024, la dépense fiscale est prévue à 7,6 milliards d’euros, ce qui en fait la plus grande dépense fiscale de l’État depuis l’élimination des créances du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en 2023. En mars, l’Inspection générale des finances a conclu dans un rapport qu’il était possible d’économiser 400 millions d’euros sur le CIR sans réforme majeure.

Antoine Armand, le ministre de l’économie du parti Renaissance, avait souligné que, bien que le CIR coûte cher, il génère également des revenus importants, en parlant de l’engagement du parti d’Emmanuel Macron envers ce dispositif instauré en 1983 sous François Mitterrand et renforcé par Nicolas Sarkozy en 2008.

Les organisations patronales ont salué cette décision. Pour le Medef, toute modification du CIR aurait constitué une triple perte, en plus de l’impôt exceptionnel et de l’augmentation des charges patronales. Alexandre Saubot, président de France Industrie, a insisté sur le fait que, malgré les contraintes budgétaires de l’État, il aurait été impensable de toucher à l’un des catalyseurs de la réindustrialisation.

Hugo Weber, qui est à la tête des affaires publiques de Mirakl, une entreprise établie en 2012 avec un spécialisation sur les plateformes de commerce en ligne, exprime un soulagement manifeste. Il insiste sur l’importance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui rend possible la réalisation intégrale de leur recherche et développement (R&D) en France. Cela se fait en diminuant considérablement leurs dépenses et en améliorant leur habilité à attirer les chercheurs d’élite dans un environnement compétitif à l’échelle mondiale. En somme, le CIR sert à couvrir principalement les frais de personnel.

En 2023, deux modifications seront apportées. Selon l’Association nationale de la recherche et de la technologie qui établit chaque année le « prix du chercheur », le CIR a rendu la France plus compétitive que l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon en matière de recherche. Sans le CIR, un chercheur en France serait le deuxième plus coûteux au monde, les États-Unis étant en première place. Presque tous les pays de l’OCDE ont des mesures de soutien à la R&D. L’Allemagne a pris du retard et a mis en place le sien en janvier 2020. Les États-Unis n’en ont pas, mais soutiennent les entreprises innovantes par des commandes publiques. La suite de cet article est accessible uniquement aux abonnés.