La possibilité réelle d’un séjour en prison est devenue une menace tangible pour Sadri Fegaier, le fondateur du courtier en assurance SFAM-Indexia, mercredi 2 octobre, suite aux demandes faites par la procureure Anne Proust lors du dernier jour du procès pour des activités commerciales trompeuses, qui visaient aussi six entreprises de son groupe.
Au centre de l’affaire se trouvent les tactiques de vente et de gestion des plaintes de SFAM, une entreprise spécialisée dans la vente de contrats d’assurance pour téléphones mobiles, tablettes et ordinateurs. Il est suspecté d’avoir instauré des procédures permettant de consigner, sans les traiter de manière adéquate, les demandes de résiliation et de remboursement des prélèvements abusifs liés à ces contrats.
La procureure a affirmé que « Sadri Fegaier a construit sa richesse sur un modèle d’affaires frauduleux, et c’est un choix délibéré de sa part. » Elle a rappelé que, en s’accordant pour régler une amende de 10 millions d’euros en 2019 lors d’un accord avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le dirigeant avait « reconnu les faits ».
Elle a donc requis à son encontre une peine de deux ans de prison, dont six mois avec sursis probatoire, incluant l’obligation de compenser les victimes et de payer les sommes due au Trésor Public, ainsi qu’une amende de 300 000 euros, la plus élevée prévue par le Code pénal. Elle a aussi demandé la saisie de ses biens immobiliers et l’interdiction pour lui de toute activité de démarchage et de gestion pendant cinq ans. Plusieurs dizaines de plaignants présents lors de l’audience ont applaudi ces requêtes.
La procureure a requis des sanctions financières allant de 50 000 à 1,5 million d’euros contre six entreprises du groupe fondé par M. Fegaier en 1999 (SFAM, Foriou, Cyrana, Serena, Hubside et SFK Group), dont cinq sont déjà en état de faillite judiciaire. L’affaire concerne 8 millions de contrats d’assurance pour lesquels des prélèvements ont été effectués et en 2021, la DGCCRF avait estimé que le groupe SFAM avait accumulé plus de 23 millions d’euros grâce aux méthodes contestées.
Durant les précédents interrogatoires, M. Fegaier s’est montré vague et discret, mais lors de sa dernière apparition au tribunal, il a éclaté en sanglots. « Vous m’avez tout enlevé, prenez tout ce que vous voulez, ça m’est égal», a-t-il déclaré. Il a également ajouté qu’il n’avait pas l’intention de faire des victimes et s’est excusé envers elles.
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Les pièces forgées se caractérisent par un fibrage suivant leur géométrie, à l’instar du grain du bois.