Le 3 octobre prochain, de nombreux groupes commerciaux et entités gouvernementales rejoindront la cause ouverte en France contre différents constructeurs de voitures dans la controverse du « dieselgate ». Marc Barennes et Romain Boulet, deux avocats, ont partagé leurs plans de déposer une contribution à la cause auprès du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pour plus de 700 entreprises et 130 groupes et administrations, avec l’Agence France-Presse (AFP).
Selon les avocats, une gamme diversifiée d’organisations, y compris une demi-douzaine d’entreprises – en particulier dans les secteurs de la construction et des télécommunications – participent en quête de dédommagements pour plus de 5 000 véhicules. En outre, plusieurs entités locales, comme une dizaine de départements, dont Loire-Atlantique et Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que certaines villes, dont La Rochelle et Béthune, se sont également engagées.
Au début, chaque nouvel intervenant dans les enquêtes judiciaires reliées au « dieselgate » prévoit de présenter un ou deux véhicules concernés, mais les avocats déclarent avoir reçu le pouvoir de demander une indemnisation pour « plus de 70 000 voitures ».
Selon Me Barennes, cette action « envoie un message fort aux constructeurs automobiles examinés » dans cette affaire. Les organisations et institutions sont résolues à obtenir « une juste compensation pour les véhicules qu’elles ont surpayés en fonction de leurs spécifications réelles. En outre, ils sont déterminés à respecter leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale dans le cas des entreprises », conclut l’avocat.
Me Barennes a affirmé qu’il est grand temps que les entreprises françaises, tant privées que publiques, obtiennent justice, en faisant référence aux sanctions pénales et indemnisations reçues par plusieurs entités aux États-Unis et dans l’UE contre Volkswagen. Les services anti-fraude français (DGCCRF) ont déclaré en 2017 qu’une stratégie globale avait été mise en place pour concevoir et vendre des moteurs frauduleux.
Le scandale connu sous le nom de « dieselgate », dévoilé aux États-Unis en 2015, a entraîné l’ouverture de plusieurs enquêtes judiciaires à Paris à partir de 2016. Entre mai et juillet 2021, Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler ont été mis en examen à Paris pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ».
Ces cinq fabricants sont accusés d’avoir installé dans leurs véhicules diesel un logiciel permettant de masquer les émissions polluantes lors des tests officiels. Ces véhicules, une fois sur la route, pouvaient produire jusqu’à 40 fois plus d’émissions polluantes que les limites légales. Lors de leur mise en examen, tous les fabricants ont nié les accusations.
Le cas le plus avancé est celui de Volkswagen – l’enquête est terminée et les demandes du procureur de Paris sont attendues. À cause de problèmes de santé, le procès de l’ancien PDG de Volkswagen en Allemagne a été interrompu. En France, l’entreprise tente de faire annuler les poursuites, arguant qu’elles sont redondantes avec celles initiées en Allemagne.
En se basant sur des informations obtenues de dossiers français, l’AFP estime qu’il y aurait environ 1 500 à 2 000 parties civiles constituées, comprenant des individus possédant un seul véhicule, diverses associations et PME.
L’inclusion de cette nouvelle série de plaignants pourra augmenter la compensation finale qui serait due par les constructeurs dans le cadre de sanctions pénales. Me Barennes a fait référence aux sommes obtenues à l’étranger, oscillant entre 1 350 et 6 250 euros en Allemagne pour chacun des 200 000 véhicules Volkswagen compensés, et allant jusqu’à 4 440 euros par véhicule aux Pays-Bas.
Ces statistiques sont, selon lui, « des indicateurs significatifs des montants qui pourraient être demandés en France », ce qui pourrait amener le total potentiel à plusieurs centaines de millions d’euros en cas de condamnations. Notons que cette action, initiée au début de l’année 2023, n’est pas financée par les entreprises elles-mêmes mais par une société de litiges qui se rétribue sur la compensation finalement reçue, si elle est accordée.
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