Dans le cadre d’une pénurie de médicaments sans précédent, une dizaine de laboratoires pharmaceutiques se sont vu infliger une amende totale de 8 millions d’euros pour ne pas avoir conservé un approvisionnement adéquat en médicaments jugés essentiels, ont déclaré les autorités sanitaires, le mardi 24 septembre.
Le communiqué de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a déclaré qu’elle avait imposé 8 millions d’euros de sanctions financières contre les entreprises pharmaceutiques qui n’avaient pas maintenu leur stock de sécurité de quatre mois.
Pour renforcer les obligations des groupes pharmaceutiques en matière de gestion des stocks de médicaments, la loi s’est durcie ces dernières années. Ces mesures, prises dans l’escalade des pénuries de médicaments, obligent les entreprises à conserver des stocks de médicaments jugés d’importance thérapeutique majeure pour une durée de deux mois, voire quatre mois dans certains cas. Ces médicaments essentiels sont ceux dont l’arrêt du traitement peut potentiellement mettre la vie du patient en danger à court ou moyen terme.
Les sanctions annnoncées mardi, correspondant à des manquements observés en 2023, sont sans précédent. En comparaison, en 2022, seul un total de 500 000 euros d’amendes avait été imposé.
Les infractions identifiées concernaient une trentaine de références et couvraient un vaste éventail de thérapies. « Les infractions constatées incluent, par exemple, les médicaments antihypertenseurs, les médicaments anticancéreux, les antimicrobiens, les médicaments neurologiques… », a déclaré à l’Agence France-Presse Alexandre de La Volpilière, le directeur général de l’ANSM. Il a ajouté : « Malheureusement, aucune classe n’est épargnée par ce phénomène. ». Des entreprises comme Biogaran, Sandoz ou Viatris ont également été sanctionnées.
Les laboratoires majeurs, tels que Biogaran, Sandoz, et Viatris, sont principalement sanctionnés pour leurs médicaments génériques, ce qui représente la majorité des ruptures de stock observées au cours des dernières années. Biogaran, un grand groupe français spécialisé dans les médicaments génériques, a été lourdement sanctionné pour des stocks insuffisants d’irbésartan, un médicament contre l’hypertension.
Les associations de patients ont accueilli ces annonces avec enthousiasme, étant donné l’augmentation des pénuries de traitements. Catherine Simonin, de France Assos Santé, organisation qui regroupe de nombreuses associations, estime que cela est un bon indicateur, car les amendes étaient auparavant beaucoup plus légères. Elle interprète cela comme un signe que les contrôles sont effectués.
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