Apple rembourse 13 milliards d’impôts

Margrethe Vestager était prête pour une défaite mais la victoire l’a émue aux larmes. En tant que commissaire à la concurrence, elle a été très satisfaite lorsque la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a soutenu la Commission européenne dans son litige contre Apple le 10 septembre. Selon la Cour, l’Irlande a fourni à Apple une aide illégale, que le pays est maintenant obligé de réclamer. Cette décision est « définitive ». En termes pratiques, Apple doit maintenant rembourser à Dublin 13 milliards d’euros pour des avantages fiscaux illégaux reçus entre 2003 et 2014, qui peuvent être clairement considérés comme une aide d’État illégale.

Vestager, une Danoise qui quittera ses fonctions à la Commission à la fin de l’année après y avoir passé dix ans, a joué un rôle majeur dans cette affaire. Pendnat son premier mandat (2014 à 2019), Vestager s’est engagée dans une lutte intense contre l’évasion fiscale des multinationales qui bénéficiaient énormément des régimes fiscaux favorables au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Belgique et en Irlande. Elle n’a pas hésité à ouvrir de nombreuses enquêtes malgré le fait que la politique fiscale relève des compétences nationales, estimant qu’il y avait des aides d’État illégales. Par conséquent, le président américain Donald Trump l’a surnommée avec dédain « la dame des impôts ».

La Cour de justice de l’Europe a souvent tranché contre la Commission européenne dans le passé. Certaines grandes entreprises comme la chaîne de cafés américaine Starbucks, l’entreprise de voiture Fiat, l’entreprise d’énergie française Engie et le leader américain de l’e-commerce Amazon ont vu leurs sanctions levées par la Commission. Le cas Apple, avec ses 13 milliards d’euros en jeu, était le plus représentatif. Cependant, en 2020, le verdict rendu en 2016 par la Commission a été invalidé par le tribunal de l’UE suite à sa saisie par Apple et l’Irlande.

Dans ce climat, Margrethe Vestager, autrefois très combative, a perdu de sa ténacité. Au cours de son second mandat en tant que commissaire à la concurrence, elle a mis de côté sa lutte contre les privilèges fiscaux des multinationales, en attendant que le processus judiciaire arrive à son terme. « Ces dernières années, la Commission a été très réticente à examiner des cas qui auraient mérité d’être examinés », soutient Benoit Le Bret, associé du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, spécialisé en droit communautaire.

En novembre 2023, Margrethe Vestager avait retrouvé de l’espoir lorsque l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, à laquelle la Commission avait fait appel, a jugé que le tribunal avait effectué plusieurs erreurs de droit lors de son verdict de 2020 et a demandé la révision du cas Apple. Le verdict du mardi met fin à cette bataille juridique de huit ans et permet à Vestager de partir avec dignité.

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