France demande délai plan déficit

Le ministère français des Finances a confirmé le samedi 7 septembre que le pays a sollicité de la Commission européenne un allongement du délai de soumission de son plan d’ajustement du déficit public. A l’origine, ce plan était censé être envoyé avant le 20 septembre. L’objectif de cette demande est d’aligner ce plan avec le projet de loi de finances 2025, tel que rapporté par le ministère à un hebdomadaire. Cependant, la durée de cette prolongation n’a pas été spécifiée.

Depuis la fin du mois de juillet, la France, avec six autres membres de l’Union européenne, est sous le coup d’une action européenne pour déficit excessif. Selon cette procédure, le pays a jusqu’au 20 septembre pour transmettre à Bruxelles son plan de réduction du déficit public jusqu’en 2027, année où le déficit devrait atteindre moins de 3% du Produit Intérieur Brut, conformément aux règles européennes. Toutefois, si la Commission et le pays concerné le décident, ce délai peut être prolongé de manière raisonnable.

En France, la hausse imprévue des dépenses des collectivités locales et les revenus fiscaux décevants pourraient faire grimper le déficit public à 5,6% du PIB cette année, voire même à 6,2% en 2025, comparé à 5,5% en 2023, d’après les documents budgétaires récemment partagés par Bercy aux parlementaires. Ces pays sont tenus de mettre en œuvre des mesures correctrices pour se conformer aux règles budgétaires européennes dans le futur, sous peine d’encourir des sanctions financières.

Le budget 2025, mis en place par le gouvernement sortant, prévoit des dépenses pour l’État similaires à celles de 2024 (soit 492 milliards d’euros) mais réparties de manière différente entre les différents ministères. Bruno le Maire, le ministre des finances, avait promis des économies de 25 milliards d’euros cette année. Cependant, seuls 10 milliards d’euros ont été économisés avant les élections législatives prématurées.

D’après la direction générale du Trésor, pour que le déficit retombe sous les 3% en 2027, comme décidé dans le plan pluriannuel des finances publiques transmis à Bruxelles au printemps, il faudrait réaliser une économie d’environ 110 milliards d’euros d’ici 2027. Ceci a été annoncé dans une note de juillet consultée par l’AFP.

Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes, a affirmé que ce plan est désormais « obsolète », « improbable et pas nécessairement désirable ». Dans une entrevue accordée au Parisien, il a déclaré qu’il serait nécessaire d’économiser environ cent milliards d’euros en trois ans pour atteindre cet objectif. Selon lui, ce serait une tâche énorme, difficile à réaliser politiquement, inacceptable socialement et économiquement incohérente.