Face à ses transactions commerciales avec la Chine, la Commission européenne progresse prudemment, tâtonnant entre une assurance apparente et la peur de trop frustrer le gouvernement chinois, qui est rapide à menacer de représailles. Elle a fait état, le 4 juillet, d’une hausse temporaire des tarifs douaniers, en guise de « mesure compensatoire », sur les importations de voitures électriques fabriquées en Chine. Le 20 août, Bruxelles a franchi une nouvelle étape vers l’instauration définitive de cette « politique de défense commerciale » contre les subventions illégales chinoises.
La Commission mène une enquête depuis octobre 2023 sur les pratiques de concurrence déloyale du système chinois de subventions, avec une stratégie nuancée. Les importations de voitures électriques fabriquées par des entreprises qui ont collaboré avec les fonctionnaires européens seraient soumises à une augmentation de leurs droits de douane de 21,3%, tandis que celles qui n’ont pas respecté les règles de transparence seraient confrontées à un taux de 36,3%.
De plus, la Commission a sélectionné trois entreprises représentatives, en fonction notamment de la quantité de leurs exportations vers l’UE. Des « droits personnels », c’est-à-dire des taux spécifiques, sont calculés pour ces entreprises afin de compenser le niveau de subventions qu’elles ont reçues de l’État chinois ou des autorités locales, sous forme de prêts, d’aides matérielles ou de subventions directes.
Par conséquent, BYD se trouvera confronté à un tarif douanier de 17 %. De son côté, Geely, qui collabore avec plusieurs fabricants européens, devra payer une taxe supplémentaire de 19,3 % à la frontière. SAIC, un colosse dans l’industrie, sera sujet à une augmentation à 36,3 %. Les voitures Tesla assemblées en Chine auront un tarif de 9 %. Ces frais de douane viendront s’ajouter aux 10 % déjà existants.
« C’est un message politique »
Selon Elvire Fabry de l’Institut Jacques Delors, cette hausse envoie « un message politique » de la part de la Commission européenne. D’une part, cela permet aux fabricants européens de respirer un peu, et d’autre part, avec cette stratégie progressive et mesurée, la Commission tente de rectifier une distorsion de la concurrence sans nécessairement bloquer l’accès au marché européen. Le secteur des véhicules électriques sert de champ d’expérimentation pour la révision de la politique commerciale européenne face à la surproduction chinoise, une approche qui pourrait être répliquée dans différentes industries.
Le gouvernement chinois et les entreprises concernées disposeont maintenant de dix jours pour répondre. Ces tarifs douaniers « compensateurs », avant d’être validés pour une durée de cinq ans renouvelable, devront être approuvés par un vote des États membres avant le 30 octobre.
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