Ursula von der Leyen, récemment réélue à la présidence de la Commission européenne, et son commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, peuvent se féliciter d’avoir contraint l’un des plus grands acteurs technologiques américains à modifier ses pratiques, qui étaient considérées par Bruxelles comme anticoncurrentielles.
Apple a fait connaître de nouvelles conditions d’utilisation pour son App Store le jeudi 8 août, plus bénéfiques pour les développeurs. La firme américaine assurait que ces nouvelles conditions sont conformes au Digital Markets Act (DMA), un règlement européen adopté en mars.
L’annonce d’Apple arrive à la suite d’une enquête déclenchée par Bruxelles le 25 mars et d’un préavis rendu le 24 juin, qui signifiait une menace de sanctions sévères pour Apple en cas de violation continue de la loi, pouvant aller jusqu’à 10% ou 20% de son chiffre d’affaires mondial, qui représentait 383 milliards de dollars pour l’année fiscale 2023 (plus de 350 milliards d’euros). « Les conditions de l’App Store sont en violation avec le règlement sur les marchés numériques car elles empêchent les développeurs d’orienter les consommateurs vers des voies de distribution alternatives pour leurs produits et contenus », expliquait Bruxelles au début de l’été.
Une victoire pour les développeurs
Parmi les nouvelles conditions d’utilisation, une avancée importante est l’autorisation donnée aux développeurs de promouvoir, dans leurs applications, des offres moins coûteuses que celles disponibles sur l’App Store. De plus, les commissions perçues doivent également être diminuées.
Les consommateurs bénéficient d’une victoire, tout comme les développeurs qui ont souvent critiqué les coûts importants qu’ils doivent payer à l’entreprise basée à Cupertino (Californie) pour vendre leurs services sur l’App Store. Epic Games, le créateur du jeu Fortnite, qui a été exclu de l’App Store en août 2023 – ainsi que du Google Play Store – pour avoir tenté d’offrir d’autres méthodes d’accès à son jeu principal, et Spotify, la plate-forme de musique en streaming qui a réussi en mars à obtenir une amende de 1,8 milliard d’euros contre Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles, étaient en tête de ce combat.
L’Europe s’efforce de lutter contre des plateformes exclusives qui permettent à de grandes entreprises numériques d’exercer leur pouvoir et d’imposer leurs conditions commerciales à leurs partenaires. Apple a toujours défendu ses frais de commission, expliquant qu’ils sont en lien avec l’exposition exceptionnelle que les développeurs reçoivent en retour, un système de paiement efficace, le développement d’outils utiles pour leur travail et une garantie sur la qualité des contenus. Apple souligne aussi que ses commissions les plus élevées ne concernent que les applications les plus populaires.
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