La branche française de l’entreprise américaine de boissons gazeuses, Coca-Cola Services France (CCSF), a déclaré avoir payé en mai en France plus de 42 millions d’euros dans le cadre d’un ajustement fiscal pour les années 2014 et 2015, selon ses registres officiels qui ont été examinés le mercredi 24 juillet par l’Agence France-Presse (AFP). De plus, l’entreprise a mis de côté un total de près de 104 millions d’euros.
Suite à des vérifications fiscales menées par les autorités fiscales françaises couvrant la période 2014 à 2023, la CCSF a confirmé dans ses comptes de l’année 2023, soumis au début du mois de juillet au tribunal de commerce de Nanterre, qu’elle a reçu en mai 2024 une notification d’ajustements fiscaux couvrant toutes les années fiscales concernées.
L’entreprise a également créé une provision pour risques de 103 876 169 euros pour couvrir les coûts associés à l’ajustement fiscal et a effectué un paiement en mai, relatif à l’ajustement fiscal pour 2014 et 2015, d’un montant de 42 044 848 euros.
En 2023, l’entreprise a dégagé un chiffre d’affaires de 104,2 millions d’euros, provenant en partie de services de marketing pour une autre filiale de Coca-Cola, CCS NV Be, et en partie de la vente de jus à destination du secteur McDonald par l’intermédiaire du logisticien Martin Brower France. La filiale française n’a pas répondu aux demandes de commentaires de l’AFP.
Le fisc français a ciblé plusieurs entreprises.
Il n’est pas rare que des sociétés associées à l’important sponsor américain des Jeux olympiques de Paris, se retrouvent dans le collimateur du département des impôts français. C’était le cas pour Coca-Cola Europacific Partners France (CCEP), l’embouteilleur du célèbre soda en France, à qui l’administration fiscale a demandé en janvier, un redressement de 370 millions d’euros pour les exercices financiers 2014 et 2015, ainsi que 182,2 millions d’euros pour 2016, comme révélé dans leur rapport financier de 2022.
En plus, des redressements de 13,1 millions d’euros pour l’année 2018 et de 16,2 millions d’euros pour l’année 2019 sont également en discussion, selon la même source. Le rapport financier de la société indique également que CCEP détient une forte défense lui permettant de réfuter les allégations des autorités fiscales et n’a prévu aucune somme pour cette raison en particulier.
Les ajustements proposés sont essentiellement liés aux conditions d’approvisionnement en concentré par CCEP auprès de The Coca-Cola Company aux Etats-Unis pour produire les sodas tels que Coca-Cola, Fanta ou Sprite, comme stipulé dans le rapport financier de l’entreprise, bien que plus de détails n’aient pas été fournis.
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