La décision la plus anticipée de l’année a été rendue publique le jeudi 18 juillet par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cela met fin à une incertitude qui persiste depuis le 13 février. Il s’agissait de sa décision sur le respect du pluralisme des idées et des opinions par les éditeurs de services.
Le Conseil d’État avait demandé à l’Arcom de revoir les normes qui assurent le respect du pluralisme dans les médias audiovisuels français. Ceci faisait suite à un cas impliquant CNews présenté par l’ONG Reporters sans frontières. Autrefois, le respect de ce principe était mesuré par l’horloge et le temps de parole des personnalités politiques. Désormais, pour évaluer ce respect, il faut « prendre en compte la diversité des idées et des opinions représentées par tous les participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, présentateurs et invités ».
L’Arcom a répondu à cette demande par quatre articles succincts qui ont réussi à mettre fin à deux principales critiques qui étaient apparues au printemps. En effet, le régulateur n’a ni l’intention de « qualifier » ni de « classer » les intervenants « en fonction des idées ou des différentes sensibilités ». De plus, il a réussi à éviter le risque d’une « usine à gaz ».
Trois nouveaux critères ont été introduits. Fidèle à son engagement habituel de protéger le principe constitutionnel du pluralisme et de maintenir la primauté de la liberté de communication, l’Arcom, à travers son président Roch-Olivier Maistre, a laissé une grande latitude aux chaînes de télévision et aux stations de radio.
Le régulateur s’appuiera désormais sur une série d’indices pour déterminer un possible « déséquilibre significatif et continu » dans le respect de l’obligation de pluralisme des éditeurs. Dans le cas d’une saisine, il évaluera trois critères : « la diversité des sujets et des thèmes discutés à l’antenne », « la variété des participants aux programmes », « la représentation de plusieurs points de vue sur les sujets abordés ». De plus, le régulateur veillera à ce que « l’obligation de représenter différents points de vue lors de la présentation de sujets controversés » soit respectée – à savoir les sujets « qui suscitent un débat public », a précisé M. Maistre lors d’une conférence de presse.
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