Bien que l’action du gouvernement ait diminué suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, le processus de publication des décrets demeure actif. L’un de ces décrets, attendu avec impatience par la communauté agricole et publié le 16 juillet dans le Journal officiel, porte sur le sujet sensible des élections au sein des chambres d’agriculture et par conséquent, sur la représentativité des syndicats agricoles.
Cet événement électoral, qui a lieu tous les six ans, était prévu pour janvier 2025. Afin de déterminer ses conditions, un décret était nécessaire. Malgré quelques retards, ce dernier a finalement été publié compte tenu de la nécessité d’organiser ces élections à temps. Toutefois, le texte finalisé est plutôt succinct. Le décret précise seulement la date des élections fixée au 31 janvier 2025 et celle de la constitution des listes au 22 juillet 2024. Par ailleurs, il établit quelques régulations, comme les conditions de vote pour les travailleurs agricoles qui doivent avoir été employés au moins trois mois au cours de l’année précédente pour avoir le droit de vote.
Le gouvernement a toutefois décidé d’éviter les problèmes les plus controversés dans un effort pour prévenir une autre révolte dans le secteur agricole. Il convient en effet de rappeler qu’à l’occasion de la récente vague de colère des agriculteurs, les divers syndicats agricoles étaient également présents avec l’élection en perspective. Les élections des chambres agricoles sont un moment clé pour ces derniers puisqu’elles permettent d’évaluer leur légitimité. Ces élections déterminent en effet leur financement, provenant d’une dotation publique de 14 millions d’euros par an.
Chaque fermier a le droit de sélectionner les candidats locaux qu’il souhaite voir élus, en optant pour l’un des quatre syndicats en lice : la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) qui se sont regroupés, un geste qui leur offre une majorité grâce au cumul des voix, la Coordination Rurale, la Confédération Paysanne et le Mouvement pour la Défense des Exploitants Familiaux, qui est largement minoritaire.
Sur les dix-huit sièges disponibles dans chaque chambre en 2019, la moitié a été accordée à la liste qui obtenait le plus de voix, les autres étaient attribués en fonction du nombre de votes obtenus. Concernant le financement public des syndicats agricoles, la somme annuelle est fixée à 14 millions d’euros. La loi établit le mode de répartition comme suit : 75% des fonds sont attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque syndicat, le reste est réparti en fonction du nombre de sièges détenus.
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