L’entreprise Ohm Energie, fournisseur d’électricité, a reçu une amende record de six millions d’euros pour abus de pratiques durant la crise énergétique de 2022, selon un communiqué de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publié le lundi 15 juillet.
Selon l’arrangement « Arenh », EDF est tenu de vendre de l’énergie nucléaire à bas prix à ses concurrents. Cela a permis à Ohm d’acquérir des grandes quantités d’énergie lorsqu’ils cherchaient à gagner de nombreux clients. Ils ont ensuite revendu cette énergie à des prix élevés lorsque la demande était à son apogée, comme l’explique le régulateur.
La CRE avait commencé une enquête sur ces comportements en septembre 2022, en plein cœur de la crise énergétique exacerbée par la guerre en Ukraine et la reprise après le Covid. Les tarifs énergétiques de gros en Europe ont alors atteint des sommets. A ce moment-là, Ohm avait nié avoir revendu de l’Arenh sur les marchés.
Après l’enquête, la CRE a appelé son comité de résolution de conflits et de sanctions (Cordis), qui a pris la décision le 11 juillet de condamner Ohm Energie à une amende de 6 millions d’euros pour abus de droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh) en 2021 et 2022.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE), responsable de surveiller le bon déroulement du marché de l’électricité au détail et d’assurer une protection adéquate aux consommateurs, a salué une décision historique qui punit pour la première fois un fournisseur d’électricité pour avoir abusé du droit d’Arenh. La Commission a exprimé sa satisfaction par le biais d’un communiqué le lundi. Cette sanction, dit-elle, est la plus significative jamais délivrée par le Cordis de la CRE, et la première concernant le marché du détail. Elle assure qu’elle reste vigilant face aux comportements abusifs de certains fournisseurs.
Le Cordis est constitué de deux conseillers de l’Etat et deux conseillers à la Cour de cassation, les plus hautes autorités judiciaires du pays. Ils peuvent infliger une amende maximale de 8% du chiffre d’affaires hors taxe du fournisseur. Suite à l’augmentation rapide des prix en 2022, la CRE, une autorité administrative stand-alone, a renforcé sa surveillance des opérateurs alternatifs qui bénéficient d’un soutien sous forme d’électricité subventionnée.
Au début de 2022, en réponse à la montée en flèche des prix de l’énergie, le gouvernement a obligé EDF à vendre plus d’Arenh. Ohm Energie, établie en 2018, figure également dans le dernier rapport annuel du médiateur de l’énergie. Celui-ci a attribué à Ohm Energie et à trois autres fournisseurs un « carton rouge » pour leurs pratiques commerciales, soulignant qu’ils « sous-estiment parfois volontairement le montant du prélèvement mensuel de leurs clients, ce qui aboutit à des factures de régularisation se chiffrant en centaines, voire en milliers, d’euros ».
Dans le contexte supposé de l’exploitation abusive d’Arenh, deux autres prestataires sont également sous le coup d’une enquête de la CRE. Face à la crise actuelle, EDF a vu un regain de sa clientèle et a donc appelé à une « strictement accrue de l’autorité publique ». Marc Benayoun, le directeur du département client, a dénoncé les « stratégies opportunistes » de certaines entreprises fournisseuses « qui incitent leurs clients à partir à l’approche de l’hiver », lorsque les prix sont les plus élevés.
« En tant que présidente de la CRE, je tiens à souligner qu’il est de notre devoir de veiller à ce que chaque acteur respecte les règles ainsi que leurs engagements envers leur clientèle », a déclaré Emmanuelle Wargon lundi. « Nous continuons à exercer une surveillance renforcée afin de nous assurer que les consommateurs bénéficient d’un marché de l’électricité et du gaz équitable et performant », a-t-elle ajouté.
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