« Sénateurs proposent baisse TVA consommation électrique »

Les coûts de l’électricité ont été l’un des rares points abordés relatifs à l’énergie pendant la campagne électorale pour les législatives. Le sénateur Vincent Delahaye de l’Essonne, membre du parti centriste, a présenté une étude parlementaire sur ce sujet le 4 juillet. Après une enquête de six mois et des consultations avec plus de 140 personnes, il a émis plusieurs recommandations, entre lesquelles une réduction « différenciée » des taxes. Alors que le Rassemblement national, en tête après le premier tour, propose une réduction de la TVA de 20% à 5,5% sur l’énergie et le carburant, un choix que les experts qualifient de coûteux et injuste pour les ménages les plus pauvres, les sénateurs préfèrent plutôt une réduction similaire mais seulement sur « la consommation électrique de base », soit l’énergie nécessaire pour chauffer sa maison à 19°C ou pour cuisiner, mais pas pour des utilisations non essentielles comme le chauffage de la piscine. Vincent Delahaye a souligné que « la consommation de base est une nécessité alors que l’aide à une consommation dérivant de choix personnels n’est pas la responsabilité de la société ». Cependant, Nicolas Goldberg de Colombus Consulting et Terra Nova, un expert en énergie ayant été consulté par les sénateurs, a exprimé des doutes sur la possibilité de moduler la TVA en fonction de la consommation et a critiqué cette mesure comme étant indifférenciée et ne tenant pas compte des revenus.

La présidence de la commission d’enquête, sous la responsabilité du sénateur socialiste du Gers, Franck Montaugé, a exprimé une forte opposition à l’arrangement entre EDF et l’État français concernant le futur tarif de l’électricité générée par les 57 centrales nucléaires. L’accord, conclu en novembre 2023, prévoit qu’à partir de 2026, EDF aura l’autorisation de vendre son énergie nucléaire aux fournisseurs à 78 euros le mégawattheure (MWh), sans régulation, afin de renflouer ses fonds et investir davantage. L’État se réserve le droit de prélèver une part du profit au-delà de ce prix pour le reverser aux consommateurs.

Cependant, les sénateurs sont en désaccord avec cet arrangement, qu’ils qualifient de « non transparent ». Ils estiment qu’il n’y a eu qu’une simple déclaration d’intention non juridiquement contraignante, qui laisse à la fois EDF et les consommateurs en position de vulnérabilité face aux fluctuations du marché. La commission d’enquête suggère donc de mettre en place un véritable mécanisme de régulation à travers un contrat de long terme sur l’énergie nucléaire existante, connu sous le nom de « contrat pour différence ». Selon la commission, ceci permettrait de lier de manière structurelle les prix de l’électricité aux coûts de production et résulterait en un tarif approximatif de 60 à 65 euros par MWh, ce qui représenterait une économie annuelle de plus de 300 euros pour une maison moyenne. Néanmoins, cette alternative a été aussi rejetée par l’État et EDF, soulignant qu’elle aurait un impact significatif sur le budget public et serait complexe à mettre en œuvre.