La Commission européenne a refusé d’accorder à Facebook et Instagram le droit de faire payer les utilisateurs qui refusent la publicité ciblée. Cette décision, annoncée le lundi 1er juillet, indique que Meta, la société mère de ces deux plateformes, ne respecte pas les dispositions du Digital Markets Act européen. Ce règlement exige que les grandes plateformes numériques obtiennent le consentement des utilisateurs européens pour exploiter leurs données personnelles, notamment à des fins publicitaires. Meta y adhère depuis novembre 2023, mais exige des utilisateurs qui refusent, de payer un abonnement (9,99 euros par mois sur le Web ou 12,99 euros via les applications mobiles iOS ou Android) qui ne comporte pas de publicité.
« Meta a contraint des millions d’utilisateurs dans l’UE à opter entre payer ou donner leur consentement. Selon nos premières conclusions, c’est une infraction », a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen au numérique sur le canal X. Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la concurrence, a ajouté : « Nous souhaitons donner aux citoyens le droit de gérer leurs données personnelles et de choisir une publicité moins ciblée ».
Le DMA a pour objectif de forcer les grandes plateformes à respecter les règles de la concurrence. La collecte de données en masse est considérée comme avantage injuste qui renforce la position dominante de ces acteurs, empêchant les autres de concurrencer leur marché. Selon la Commission, Meta devrait offrir aux utilisateurs une option gratuit qui n’exploite pas leurs données pour la publicité ciblée.
La Commission avance que les réseaux sociaux pourraient continuer à diffuser des publicités, mais propose qu’elles soient plutôt « contextuelles ». Cela signifie qu’elles devraient être ciblées en fonction du contenu visualisé par l’utilisateur, à l’instar des publicités traditionnelles utilisées par les journaux ou les chaînes télévisées avant l’arrivée d’Internet, qui proposaient aux annonceurs des espaces publicitaires en lien avec les sujets de leurs pages ou programmes.
Le BEUC avait critiqué Meta en février dernier, au moment de porter plainte contre l’entreprise, en laissant entendre que Meta justifie la collecte exhaustive de données sur les utilisateurs – incluant leur comportement, leur emplacement, leur personnalité, leurs attitudes et leurs émotions – afin de générer des revenus publicitaires. Selon le BEUC, cette approche serait également en infraction avec le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
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Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?
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