Procédures contre Apple: Test pour Bruxelles, DMA

Le climat est palpable entre Apple et Bruxelles. Le lundi 24 juin, l’annonce de deux procédures par la Commission européenne est venue ajouter de l’huile sur le feu. Selon cette annonce, on soupçonne que la société mère de l’iPhone ne respecte pas le nouveau règlement établi par le Digital Markets Act (DMA) visant les grandes plateformes numériques, notamment en matière de concurrence.

Faisant allusion au slogan bien connu d’Apple, « Think Different » (penser autrement), Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, a plaisanté en proposant un nouvel énoncé. « Le slogan revisité d’Apple devrait être ‘Agir différemment’ « , a-t-il déclaré, exprimant fermement son engagement à exploiter les outils nettement définis du DMA pour stimuler l’innovation et les possibilités pour les consommateurs.

Le commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, a également exprimé ses observations sur ce sujet. Elle considère que l’avis préliminaire porté contre Apple est le plus développé parmi toutes les procédures engagées depuis l’entrée en vigueur du règlement, le 7 mars. Selon elle, les développeurs et les consommateurs attendent impatiemment des alternatives à l’App Store de l’iPhone. Elle insiste sur le fait qu’une enquête doit être menée pour vérifier qu’Apple ne fait pas obstacle à ces initiatives.

Bruxelles critique Apple sur deux aspects différents du DMA. D’une part, Apple doit maintenant autoriser les développeurs à informer leurs clients de la possibilité de trouver des offres à des prix inférieurs, par exemple sur leur propre site web. D’autre part, Apple n’autorise ces informations que via des liens inclus dans les applications, sans afficher le prix respectif. De plus, Apple ne respecte pas la règle de gratuité, car il facture des commissions sur les achats effectués via ces canaux de distribution, détail douloureusement noté par Bruxelles dans son avis préliminaire.

En outre, l’autorité européenne lance également une investigation officielle concernant l’interprétation disputée par Apple de la nécessité d’ouvrir des « App Stores alternatifs ». Apple, le fabricant de l’iPhone, permet sans doute de télécharger des applications depuis d’autres boutiques, mais Bruxelles doute de la légalité des frais prélevés (50 centimes d’euro par application par an par téléchargement), de l’interface utilisateur (en particulier les écrans d’avertissement avant d’autoriser un autre App Store), et des critères d’admissibilité pour les entreprises souhaitant lancer leur App Store. Ces propositions par Apple « sont une moquerie de la DMA », avaient déclaré au début du mois de mars dans une lettre, trente-quatre organisations et entreprises en désaccord avec l’App Store, notamment Spotify, Deezer et Epic Games, ce qui a accru la pression sur Bruxelles.

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