Il était prévu, la date avait été établie depuis un certain temps. Néanmoins, en déclenchant une procédure liée au dépassement de déficit contre la France le mercredi 19 juin, la Commission européenne s’implique malgré elle dans la campagne politique du pays, à peine deux semaines avant le premier tour des élections législatives anticipées.
Au moment où les promesses de nouvelles dépenses émergent de toutes les parties en prévision de l’élection, sa décision risque de raviver le débat sur les critères de Maastricht. Le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni, insiste : « Cela n’indique pas un « retour à la normale », car nous ne vivons pas dans des temps ordinaires et certainement pas un « retour à l’austérité », car ce serait une grave erreur ».
La Belgique, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Slovaquie et l’Espagne sont également critiquées pour la détérioration de leurs finances publiques, mais la France est, sans aucun doute, l’un des membres qui présente la plus grande détérioration comptable. Pour Emmanuel Macron, qui avait fait de la rigueur budgétaire une de ses priorités dès son arrivée à l’Elysée en 2017, c’est une défaite. En juin 2018, le président avait d’ailleurs remporté un succès politique majeur dans ce domaine, lorsque la France a mis fin à neuf ans de procédure pour déficits excessifs.
Il n’y a aucun respect des critères.
Six ans après, c’est terminé. Pour sauvegarder les entreprises et les ménages contre la crise causée par le Covid-19 en 2020 et l’augmentation fulgurante des coûts de l’énergie après l’incursion russe en Ukraine le 24 février 2022, Paris a déversé une avalanche de dépenses. Parallèlement, le pacte de stabilité et de croissance, qui a été remis en service cette année, a été suspendu et révisé par les Vingt-sept.
Les critères exigeant que le déficit public ne dépasse pas 3 % du PIB et que la dette soit maintenue en dessous de 60 % de la richesse nationale sont toujours en place. Cependant, de nouvelles flexibilités ont été mises en place pour tenir compte des circonstances des pays qui ne respectent pas ces critères. Si ces pays font des réformes et investissements afin de stimuler la croissance, ils ont maintenant plus de temps pour se conformer : sept ans au lieu de quatre.
Les pourparlers entre les Vingt-sept sur ces ajustements ont été laborieux et l’impact de cette réforme en est ressorti diminué et difficile à déchiffrer. L’Allemagne, qui considérait ces assouplissements trop laxistes, a insisté pour que les pays en procédure pour déficits excessifs soient obligés de réduire leur déficit de 0,5 point du PIB par an. Paris a tout juste réussi à obtenir un sursis, puisque jusqu’en 2027, année de la prochaine élection présidentielle en France, cette exigence est atténuée.
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