Une vue panoramique de plage, de dunes et à l’extrémité du chemin, une tour de communication mobile. Est-ce à quoi ressemblera le paysage côtier français dans quelques mois? Deux propositions législatives visent à rendre moins strict le code d’urbanisme qui contraint actuellement la construction de tours de télécommunication dans les municipalités soumises à la loi sur l’aménagement, la protection et la valorisation du littoral.
D’un côté, le député Eric Bothorel (Renaissance, Côtes d’Armor), appuyé par 167 de ses camarades du parti d’Emmanuel Macron, propose une loi visant à améliorer les services 4G et 5G dans ces municipalités. L’analyse du texte, déposée le 2 mai, commencera le 12 juin à l’Assemblée nationale. Au Palais de Luxembourg, c’est le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains, Ain) qui prend les devants: il a fait ajouter un amendement à la loi de simplification de la vie économique, en première lecture au Sénat, afin d’obtenir, à des fins expérimentales jusqu’au 31 décembre 2028, une exemption à la loi «littoral».
Aujourd’hui, les règles pour établir une tour de téléphonie mobile dans les plus de 1 200 municipalités classées en zone littorale sont très strictes. Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que ces installations correspondent aux restrictions du code de l’urbanisme.
Accueillir une tour
Ainsi, sur le littoral, l’installation de ces tours ne peut avoir lieu qu’au sein des zones urbanisées ou à proximité de ces zones. Il est donc impossible de construire une tour sur des terrains agricoles ou naturels, ni dans une zone d’urbanisation diffuse, même loin de la côte: la zone littorale se prolonge à plusieurs dizaines de kilomètres à l’intérieur des terres.
L’association représentant les opérateurs télécom français, la Fédération française des télécoms (FFT) – incluant Orange, SFR et Bouygues Telecom – argumente depuis plusieurs années pour un adoucissement des normes d’urbanisme. Ils affirment que l’expansion continue de l’urbanisation impacte un grand nombre de propositions de sites sur les côtes de façon significative.
La FFT a déterminé que, parmi 1 848 propositions de sites mobiles dans ces régions, 200 ont été bloquées par des rejets de déclaration préliminaires en vertu de la loi « littoral », 584 déclarations préliminaires n’ont pas été soumises car elles étaient en contradiction avec la loi, et 1 064 ont rencontré des problèmes d’installation non directement liés à la loi. Les habitants de ces zones où l’urbanisation continue s’opposent fréquemment à l’installation d’une tour de télécommunication dans leur jardin. En conséquence, « les antennes sont parfois installées dans des zones éloignées des résidents, ceux qui ont le plus besoin de la couverture mobile, et pas forcément là où elles seraient les plus efficaces ». C’est une situation que regrette Michel Canévet, sénateur du Finistère (Union centriste), qui avait essayé d’assouplir ces règles en 2021.
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