×
google news

« La législation ‘littoral’ est visée par les fournisseurs de télécommunications. »

Une vue panoramique de plage, de dunes et à l’extrémité du chemin, une tour de communication mobile. Est-ce à quoi ressemblera le paysage côtier français dans quelques mois? Deux propositions législatives visent à rendre moins strict le code d’urbanisme qui contraint actuellement la construction de tours de télécommunication dans les municipalités soumises à la loi sur l’aménagement, la protection et la valorisation du littoral.

D’un côté, le député Eric Bothorel (Renaissance, Côtes d’Armor), appuyé par 167 de ses camarades du parti d’Emmanuel Macron, propose une loi visant à améliorer les services 4G et 5G dans ces municipalités. L’analyse du texte, déposée le 2 mai, commencera le 12 juin à l’Assemblée nationale. Au Palais de Luxembourg, c’est le sénateur Patrick Chaize (Les Républicains, Ain) qui prend les devants: il a fait ajouter un amendement à la loi de simplification de la vie économique, en première lecture au Sénat, afin d’obtenir, à des fins expérimentales jusqu’au 31 décembre 2028, une exemption à la loi «littoral».

Aujourd’hui, les règles pour établir une tour de téléphonie mobile dans les plus de 1 200 municipalités classées en zone littorale sont très strictes. Dans une décision du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a confirmé que ces installations correspondent aux restrictions du code de l’urbanisme.

Accueillir une tour

Ainsi, sur le littoral, l’installation de ces tours ne peut avoir lieu qu’au sein des zones urbanisées ou à proximité de ces zones. Il est donc impossible de construire une tour sur des terrains agricoles ou naturels, ni dans une zone d’urbanisation diffuse, même loin de la côte: la zone littorale se prolonge à plusieurs dizaines de kilomètres à l’intérieur des terres.

L’association représentant les opérateurs télécom français, la Fédération française des télécoms (FFT) – incluant Orange, SFR et Bouygues Telecom – argumente depuis plusieurs années pour un adoucissement des normes d’urbanisme. Ils affirment que l’expansion continue de l’urbanisation impacte un grand nombre de propositions de sites sur les côtes de façon significative.

La FFT a déterminé que, parmi 1 848 propositions de sites mobiles dans ces régions, 200 ont été bloquées par des rejets de déclaration préliminaires en vertu de la loi « littoral », 584 déclarations préliminaires n’ont pas été soumises car elles étaient en contradiction avec la loi, et 1 064 ont rencontré des problèmes d’installation non directement liés à la loi. Les habitants de ces zones où l’urbanisation continue s’opposent fréquemment à l’installation d’une tour de télécommunication dans leur jardin. En conséquence, « les antennes sont parfois installées dans des zones éloignées des résidents, ceux qui ont le plus besoin de la couverture mobile, et pas forcément là où elles seraient les plus efficaces ». C’est une situation que regrette Michel Canévet, sénateur du Finistère (Union centriste), qui avait essayé d’assouplir ces règles en 2021.

Il reste encore 56,74% de cet article à lire, disponible uniquement pour les abonnés.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 43
Economie

Europe lance constellation Iris²

1 novembre 2024
Priorisant sa souveraineté, l'Europe cherche à devenir indépendante face au GPS Américain en lançant son propre système de radionavigation, Galileo, en service depuis 2016. La prochaine étape consiste à créer…
example 41
Economie

Parc Astérix : alternative à Disney cher

1 novembre 2024
La routine se répète toujours, avec le même impact à chaque fois. Soudainement, un homme surgit d'une petite pièce avec une tronçonneuse, caché derrière un masque en cuir dégoulinant de…
example 4
Economie

Canal+ risque redressement fiscal

1 novembre 2024
Alors que Canal+ se prépare pour son introduction en bourse à Londres le 16 décembre et dans l'approche de son 40ème anniversaire le 4 novembre, une mauvaise nouvelle vient assombrir…
example 2098
Economie

Enquête UE contre Temu Chine

31 octobre 2024
La Commission européenne a placé dans son viseur Temu, une immense plateforme numérique de marchandises, généralement en plastique et originaires de Chine. Le jeudi 31 octobre, une investigation a été…