Mardi 21 mai, le Sénat a approuvé presque à l’unanimité un projet de loi destiné à améliorer la régulation du marché des locations de vacances, comme Airbnb. Les promoteurs initiaux de cette mesure étaient les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti Socialiste, PS). Le texte avait déjà reçu le soutien de l’Assemblée nationale le 29 janvier.
Le nombre de biens loués pour les vacances est passé de 300 000 en 2016 à près d’un million à l’heure actuelle, suscitant le mécontentement de nombreux responsables locaux. Ils accusent cette tendance d’appauvrir le marché locatif traditionnel et de faire monter en flèche les prix de l’immobilier dans les zones prisées.
Tandis que la plupart des députés des Républicains (LR) à l’Assemblée nationale s’étaient opposés à l’idée, alléguant la protection des « petits propriétaires locatifs », les sénateurs de la droite majoritaire ont, à l’inverse, soutenu fermement le texte. Max Brisson (LR), sénateur basque, avait critiqué l’engouement spéculatif et avait déclaré lors d’une conférence de presse que c’était plus rentable de louer pour les vacances plutôt qu’à l’année. Il avait exprimé sa tristesse en voyant sa ville, Biarritz, se transformer d’une authentique commune en une station balnéaire.
La loi envisagée vise principalement à modifier l’allègement fiscal dont bénéficient les locations meublées touristiques, une provision très critiquée, y compris par le ministre chargé du logement, Guillaume Kasbarian. Ce dernier a indiqué que bien que le gouvernement soit généralement réticent à inclure des clauses fiscales dans les textes législatifs ordinaires, l’aspect actuel de la situation n’est pas satisfaisant. L’allègement fiscal est trop bénéfique et il y a une grande entente parmi les députés à ce sujet.
L’échéance pour une étiquette énergétique de classe D est fixé pour 2034. Néanmoins, le Sénat a légèrement affaibli le texte de loi. Il continuera certes à réduire l’avantage fiscal, communément appelé « Airbnb », qui permet actuellement aux propriétaires de locaux touristiques d’avoir une réduction fiscale forfaitaire de 71% sur le loyer perçu et de 50% pour les biens meublés ordinaires, contre 30% pour la location longue durée non meublée. Toutefois, alors que l’Assemblée nationale avait voté pour l’alignement de l’imposition entre les locations de court et long terme avec un taux de réduction de 30%, le Sénat a réinstauré un avantage pour les meublés touristiques en fixant leur réduction à 50%.
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