Lors de leur dernière réunion le 7 mai dernier, malgré leurs désaccords, les membres de la commission d’enquête parlementaire concernant l’attribution, le contenu et la surveillance des fréquences de la TNT ont donné leur aval au rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI, Hauts-de-Seine). Cette victoire politique a été saluée par le président de la commission, Quentin Bataillon (Renaissance, Loire).
Le rapport a été adopté suite à un processus souvent tendu, ponctué de nombreuses disputes. Les frictions entre Aurélien Saintoul et ses collègues de la majorité formaient un climat quasi glacial, qui n’a pas dégelé au cours des 44 auditions conduites entre décembre et mars.
Mr. Saintoul a présenté 47 propositions dans son rapport. La veille de l’adoption du rapport, ses collègues de la majorité lui ont demandé de supprimer 19 des propositions, ce qui a indigné l’auteur du rapport. Bien que certaines des recommandations du rapport étaient basées sur les convictions personnelles de M. Saintoul, (par exemple l’interdiction de diffuser des dessins animés avant 8 heures), la plupart étaient le résultat de discussions avec les personnes auditionnées.
En fin de compte, quinze fréquences de la TNT sont à distribuer.
Plusieurs heures avant la dernière réunion, les représentants de la majorité ont ramené leurs demandes d’annulation à neuf suggestions. Le rapport final met en évidence 38 suggestions avec l’accord général (y compris le Rassemblement national) qu’elles sont le fruit du travail conjoint accompli.
Jean-Jacques Gaultier (LR, Vosges) a déclaré au Monde durant la journée : « Nombreuses sont les suggestions du rapporteur qui sont hors de propos ou inadmissibles. Comment est-ce que je peux approuver un rapport qui préconise de se retirer du projet de holding de l’audiovisuel public alors que c’est ce que je défends depuis longtemps et dans le contexte du projet de loi que nous allons discuter lors des sessions du 23 et 24 mai ? » Cette suggestion a été avancée suite à l’audition de cinq anciens ministres de la Culture le 28 mars, qui ont tous critiqué un tel projet. « M. Saintoul est par exemple pour la fin des chaînes payantes sur la TNT, cela ne concerne que lui », ajoute M. Bataillon.
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