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Préparation urgente de la réforme audiovisuelle

Bien que la destination finale demeure incertaine, il est clair que le processus a été lancé. D’ici trois semaines, les 23 et 24 mai, les députés débattront de l’avenir de l’audiovisuel public, que l’on espère unifier par une proposition de loi (PPL) adoptée par le Sénat en juin 2023.

Pour se préparer à cela, des auditions des principales parties prenantes de la « proposition de loi concernant la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle » ont démarré, le jeudi 2 mai, en vidéoconférence, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Malheureusement, seuls quelques députés ont pu y assister, le courrier les informant de ces discussions ayant été reçu trop tard pour permettre une modification importante de leur planning.

« C’est une réforme importante qui suscite des inquiétudes et des préoccupations, et on nous convoque un 1er mai pour le lendemain matin. C’est une manière de forcer la main aux parlementaires », se plaint un député de la majorité qui est pourtant en faveur de la réforme. « Garantir l’information et avertir les oppositions à la dernière minute les empêche d’être présentes ou d’être suffisamment précises dans leurs questions », déplore également Ségolène Amiot, la députée « insoumise » de Loire-Atlantique.

Durant toute la journée de jeudi, diverses personnalités ont défilé, notamment Roch-Olivier Maistre, le dirigeant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Delphine Ernotte, qui dirige France Télévisions, ainsi que le responsable de l’Institut national de l’audiovisuel (INA), Laurent Vallet, dans la matinée. Ensuite, dans l’après-midi, on a vu Marie-Christine Saragosse, la responsable de France Médias Monde, Sibyle Veil, la présidente de Radio France, et Yves Bigot, qui dirige TV5 Monde.

Il reste un nombre significatif de points incertains. Fabienne Colboc (Renaissance, Indre-et-Loire) et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains, Vosges), qui ont été nommés rapporteurs conjoints de la proposition de loi le mardi 30 avril, ont tenté de capter les sentiments et les commentaires des directeurs de l’audiovisuel sur la loi à venir. Ces audiences, qui doivent durer trois jours, ont pour but de préparer l’examen du texte qui aura lieu mi-mai en commission. Les syndicats devront s’exprimer vendredi 3 mai.

Alors que la date approche, il y a toujours beaucoup de questions sans réponse sur le texte, avec des changements potentiels. Selon une source proche de l’affaire, le gouvernement serait par exemple prêt à abandonner la méthode initiale de nomination du futur président de « France Médias ». Le projet de loi initial, la « PPL Lafon », (lié au sénateur centriste Laurent Lafon) prévoyait que cette nomination serait du ressort du président de la République, et non directement de l’Arcom.

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