Selon la proposition de la commission de l’intelligence artificielle (IA), le gouvernement a repris l’idée de promouvoir l’installation de centres de data – ou data centers – comme suggéré dans le rapport présenté à Matignon le 13 mars. Cette initiative a été déposée dans le projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises, qui devrait être étudié par le Sénat à partir de juin. La proposition a également été dévoilée lors de la présentation du plan d’action « Simplification ! » à Bercy, le 24 avril.
Pour le gouvernement, il est nécessaire d’augmenter la capacité de calcul informatique pour favoriser le développement de l’IA en France. Les modèles qui génèrent du texte ou des images, tels que ChatGPT et Gemini (Google), requièrent cette capacité. Pour cela, il est indispensable d’augmenter le nombre de data centers, dont les ordinateurs sont capables d’effectuer ces calculs.
Cependant, selon le cabinet de la secrétaire d’État en charge du numérique, Marina Ferrari, la France est un exportateur net de données, c’est-à-dire qu’elle ne dispose pas des capacités nécessaires pour stocker et traiter ces données sur son territoire. La France compte actuellement 250 data centers, tandis que les États-Unis en ont 2 109, selon le rapport de la commission d’IA.
Le « Plan d’action Simplification ! » de Bercy déplore l’absence de cadre spécifique favorisant le déploiement des data centers, alors que leur implantation rapide sur le territoire est cruciale. C’est une question de « projets d’intérêt majeur pour la nation ».
La proposition de loi donne le choix de traiter les centres de données comme des « projets d’importance nationale majeure », une classification bénéfique établie par la loi de l’industrie verte de 2023 visant à promouvoir et accélérer les initiatives liées à la transition énergétique. Les centres sélectionnés jouiront d’un processus accéléré pour leur implantation, selon Bercy.
Le gouvernement, plutôt que le maire local, conférera le permis de construction. De plus, ces projets bénéficieront d’une « mise en conformité accélérée par le gouvernement des documents d’urbanisme locaux et des textes de planification régionale », ainsi que des « procédures d’interconnexion électrique plus rapides. » De même, l’obtention d’une dérogation pour des « espèces protégées », dont l’habitat ne peut être modifié que sous certaines conditions, sera simplifiée.
Quels centres seront impactés par cette mesure ? Ceux qui ont « un but ou une portée d’une grande importance pour la transition numérique, la transition écologique, ou la souveraineté nationale », précise le projet de loi. Ils seront identifiés par décret gouvernemental.
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