La société chinoise de prêt-à-porter à bas prix vendue en ligne, Shein, a été ajoutée par Bruxelles à la liste des plus grandes plateformes numériques sujettes à des contrôles rigoureux selon la nouvelle législation des services numériques, connue sous le nom de Digital Services Act (DSA), le vendredi 26 avril. Ces exigences commenceront à s’appliquer à Shein à partir de la fin d’août.
Lancée en 2012 en Chine, l’entreprise, symbole des excès sociaux et environnementaux de la mode rapide, est devenue la vingt-troisième plateforme, aux côtés de X, TikTok, Google et Facebook, à être soumise aux réglementations les plus sévères de l’Union européenne (UE) pour « protéger les consommateurs contre les contenus illégaux », a indiqué la Commission européenne dans une déclaration.
Le modèle commercial de Shein consiste exclusivement à vendre ses vêtements en ligne à une jeune clientèle très active sur les réseaux sociaux. La plateforme déclare avoir chaque mois 108 millions d’utilisateurs à travers l’UE, un chiffre bien supérieur au seuil de 45 millions, à partir duquel les entités numériques peuvent être soumises à une régulation plus stricte.
Toutes ces sociétés sont tenues d’évaluer les risques associés à la diffusion de contenus ou produits illégaux liés à leurs services et de mettre en œuvre des moyens pour les réduire. Un rapport annuel de cette évaluation doit être présenté à la Commission européenne, qui assume désormais le rôle de vigilante du numérique dans l’UE.
La Commission a précisé que des « actions nécessaires doivent être mises en place pour protéger les consommateurs contre l’acquisition de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits pouvant être nocifs pour les mineurs ».
Il est indispensable que les grandes plateformes numériques permettent l’accès à leurs algorithmes aux autorités régulatrices afin d’assurer le respect des règles établies. Ces plateformes sont tenues de se soumettre une fois par an à une vérification externe indépendante, financée par les plateformes elles-mêmes. En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être imposées, y compris une amende allant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires global annuel et même une interdiction d’opérer en Europe si les infractions sont graves et récurrentes.
Le DSA (Digital Services Act) a prouvé son efficacité lorsqu’il a contraint le réseau social de Chine, TikTok, à suspendre une fonction de l’application TikTok Lite au sein de l’Union Européenne. Cette fonction récompensait les utilisateurs pour le temps passé sur l’application. Cependant, la Commission Européenne avait des inquiétudes concernant le risque de dépendance, surtout parmi les adolescents, et a ouvert une enquête. Le réseau social, qui appartient à l’entreprise chinoise ByteDance, est suspecté de ne pas avoir effectué une évaluation obligatoire des risques, particulièrement sur la santé mentale des utilisateurs.
Par ailleurs, en décembre, dans le cadre du DSA, une enquête a été lancée par Bruxelles contre le réseau social X suspecté de ne pas respecter les obligations de modération de contenu.
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