Dans une initiative sans précédent, le site d’investigation Mediapart a déclaré le dimanche 28 avril qu’il n’accepterait pas un montant « substantiel » qui lui était dû par Google en vertu des droits voisins pour l’utilisation de ses articles, en raison d’un manque de « transparence » dans le contrat avec la multinationale américaine.
« En mars 2024, Google aurait dû nous verser une somme importante en échange de l’utilisation de nos articles et donc de nos informations exclusives sur son moteur de recherche. Cependant, compte tenu du manque de transparence, nous avons arrêté le transfert d’argent vers nos comptes », explique Carine Fouteau, la présidente et directrice de la publication, qui a pris la relève d’Edwy Plenel en mars.
Le montant, qui n’a pas été divulgué, est lié aux droits voisins du droit d’auteur, établis pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Cela permet aux journaux, magazines et agences de presse d’être rémunérés lorsque leurs contenus sont utilisés sur Internet par des géants comme Google.
« Mediapart estime que le principe de cette indemnité financière (…) est juste », mais « une condition essentielle pour notre journal n’a pas été respectée : la transparence sur le contrat signé et ses conditions d’application », souligne Carine Fouteau dans un article publié sur le site.
En mars, l’Autorité française de la concurrence a infligé à Google une amende de 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains de ses engagements pris en 2022 concernant les droits voisins. Selon l’autorité, l’entreprise n’a pas négocié « en toute bonne foi sur la base de critères transparents » avec les éditeurs de presse pour déterminer leur rémunération au titre de ces droits.
Mediapart a fait une annonce suite à l’accord qu’elle a conclu avec Google en octobre, via l’organisme de gestion collective DVP, dont elle est représentée. Semblable à la Sacem pour la musique, le rôle du DVP est de recueillir les droits et de les redistribuer à ses membres. La rémunération de Mediapart pour environ trois ans d’activité est actuellement en attente chez le DVP, en attendant que la vérité sur les chiffres soit révélée, explique Carine Fouteau. Elle estime que cette bataille est indispensable à l’ensemble du secteur de la presse.
Des négociations sont en cours avec diverses entreprises technologiques comme Facebook, Microsoft, X et LinkedIn. Alors que l’intelligence artificielle pose la question de l’utilisation des articles de presse, Mediapart espère un soutien accru des autres acteurs du secteur. De plus, elle sollicite les élus pour compléter la loi de 2019 qui a transposé la directive européenne, afin de résister à ce secret.
Selon la journaliste, l’opacité de l’information profite à Google. Google n’a pas à reconnaitre publiquement la valeur de l’information de cette façon. Mediapart, en bonne situation financière, dépend presque entièrement des abonnements (220 000 en 2023) et son capital a été protégé depuis 2019. Ses responsables la considèrent comme une garantie d’indépendance.
D’autre part, l’AFP a signé un accord avec Google fin 2021 pour les droits voisins qui rémunère l’agence pendant cinq ans. Elle a également conclu deux contrats commerciaux avec Google pour cinq ans.
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