La Fédération Internationale de Football Association (FIFA) et la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), qui sont toutes deux basées à Paris, envisagent de quitter la France suite à des préoccupations concernant le système fiscal et juridique du pays. Selon elles, le système actuel ne correspond pas bien à leurs activités. Bien que la France soit le berceau de l’automobile sportive, la mondialisation du sport et la concurrence internationale mettent à l’épreuve sa position.
Le directeur des relations institutionnelles et internationales de la FIA, Xavier Malenfer, dans une déclaration conjointe avec la FIFA, a déclaré que sans un statut spécifique pour les fédérations sportives internationales, il est peu probable de voir la FIA se développer davantage à Paris, malgré tous ses avantages incontestables.
À la fin de l’année 2023, le gouvernement français avait essayé d’introduire dans le budget 2024 une loi offrant des allégements fiscaux pour attirer les fédérations sportives internationales reconnues par le Comité International Olympique, la FIFA en particulier. Cependant, en décembre 2023, le Conseil Constitutionnel a aboli cette mesure fiscale avantageuse, citant l’égalité devant la loi. Cela a soulevé des doutes sur l’établissement de ces fédérations en France.
La FIFA, la FIA et l’IFAF, qui sont trois grandes fédérations sportives internationales, ont identifié un obstacle majeur à leur installation en France : l’absence d’un statut juridique spécifique. Selon le droit français, elles sont catégorisées comme des associations et ne peuvent être reconnues comme des organisations ou des entreprises internationales. Cette classification impacte directement leurs opérations, leur système fiscal et par conséquent leur intérêt à s’installer en France.
Ces fédérations ont exprimé leurs préoccupations lors d’une conférence organisée par Sporsora, une organisation qui rassemble différents acteurs du domaine sportif. Les participants ont appelé la France à apporter plus de clarté et de visibilité sur le potentiel statut juridique, social et fiscal qui leur serait attribué en France.
Kenny Jean-Marie, le directeur de l’antenne parisienne de la FIFA, précise toutefois que ces fédérations ne demandent pas un traitement de faveur par rapport aux autres organisations, mais simplement un traitement équitable.
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Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?