Malgré quarante-huit heures de négociations intensives, les syndicats de travailleurs ont établi un constat d’échec dans la nuit du mardi 9 avril au mercredi 10, mettant en péril la validation par le gouvernement de l’accord sur l’assurance-chômage négocié à l’automne dernier. Cela s’est produit après trois mois et demi de discussions concernant l’emploi des séniors.
Le texte final présenté pour signature par les organisations patronales n’apporte « aucune nouvelle disposition favorable pour les employés », a déploré Yvan Ricordeau, le représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), à la fin des discussions. Cet avis était partagé par les quatre autres syndicats. Michel Beaugas, de Force ouvrière (FO), a fait remarquer qu’il y avait « moins de suppressions [de droits] que prévu, mais principalement de grandes lacunes », tout en refusant de divulguer la position de son syndicat.
Denis Gravouil, de la Confédération générale du travail (CGT), a déclaré : « Nous allons énumérer les avantages et les inconvénients : il n’y aura pas beaucoup d’avantages ». Eric Courpotin, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), a ajouté qu’il recommanderait à son organisation de rejeter l’accord. Jean-François Foucard, de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), a indiqué qu’il proposerait à son organe directeur de ne pas signer l’accord, déplorant le coût trop élevé du droit à la retraite progressive.
Selon divers syndicats, une concession des employeurs sur la prise en compte d’un droit à une retraite progressive aurait pu modifier la situation. Cependant, le Mouvement des entreprises de France (Medef) et le gouvernement ont soutenu que cette initiative était trop onéreuse. M. Ricordeau estime que les patrons étaient contre cette négociation depuis le début et ont tenté de la manipuler à leur avantage. L’approbation du texte par la CFDT était cruciale pour aboutir à un compromis.
Mercredi 10 et jeudi 11 avril, FO et la CFDT ont convoqué leurs dirigeants pour prendre une décision formelle sur l’acceptation ou le rejet de l’accord. Cependant, en considérant les commentaires négatifs de leurs représentants, il est presque certain qu’ils rejeteront l’accord.
La cinquième et dernière version du texte, qui a été remise aux syndicats salariés tardivement mardi soir, contenait très peu de changements substantiels par rapport aux deux versions précédentes et n’a pas satisfait les syndicats. Hubert Mongon, le négociateur du Medef, a déploré le fait que les syndicats aient conservé leurs positions initiales tout au long des négociations.
Il a souligné que son organisation s’était efforcée d’augmenter le taux d’emploi dans le pays, en améliorant l’environnement de travail et en évitant l’exclusion professionnelle. Selon lui, l’accord proposé répondait à plusieurs aspirations des syndicats salariés.
L’objectif est d’atteindre un taux d’emploi des seniors de 65% d’ici 2030.
Suite à son échec, le gouvernement, ayant promis de faire entrer dans la loi le texte en cas d’accord, se retrouve à nouveau en position dominante. Ce texte visait à accroître le niveau d’emploi pour les personnes âgées, qui est plus faible en France par rapport à la majorité des pays européens. Le Compte Épargne-Temps Universel (CETU), défendu par la CFDT mais refusé par le MEDEF et la CPME, n’était pas présent dans le texte final. Il est utile de noter que le gouvernement a fixé comme but un taux d’emploi de 65% pour la tranche d’âge des 60-64 ans d’ici 2030.
Le CETU, censé permettre à tous les travailleurs de convertir des jours de vacances ou de repos en salaire, ou de prendre la retraite plus tôt, devrait faire l’objet d’une future négociation distincte. Cette initiative sera probablement lancée mardi 16 avril par l’Union des entreprises de proximité (U2P), la troisième organisation patronale qui représente le secteur artisanal, les professions libérales et les commerçants.
En cas d’accord, une réunion était prévue à l’Unédic mercredi pour signer un avenant sur l’indemnisation des seniors, en présence des syndicats signataires de la convention de novembre sur l’assurance-chômage (CFDT, FO et CFTC) ainsi que trois organisations patronales. Cependant, cette réunion est reportée dans l’attente de la décision finale de toutes les parties, selon le représentant du MEDEF. Cette signature était supposée mener à l’approbation de l’accord par le gouvernement.
Enfin, Gabriel Attal, le premier ministre, a déjà annoncé son intention de rendre les conditions de compensation pour les chômeurs plus strictes, dans le but, comme il le justifie, de les encourager à reprendre le travail.
Au printemps, les acteurs sociaux devraient recevoir une nouvelle lettre de mandat pour discuter d’un nouvel accord, qui pourrait entrainer des économies pour l’assurance-chômage. Cette démarche est entreprise alors que le gouvernement explore des moyens de réaliser des économies pour diminuer le déficit public.
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