Le second mandat d’Emmanuel Macron est marqué par l’arrivée de la nouvelle législation agricole. Après plusieurs reports et redactions suite à la crise agricole en début d’année, le projet de loi pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations dans l’agriculture est enfin prêt pour une présentation au conseil des ministères le mercredi 3 avril, avant un débat prévu à l’Assemblée Nationale en mai et au Sénat en juin.
Souveraineté et importance cruciale de l’agriculture
La législation agricole est maintenant structurée en dix-neuf articles, axés sur trois thèmes principaux – la souveraineté, l’implantation et la simplification. Un signe du remaniement profond du texte final, réalisé en coordination avec le syndicat dominant, la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), est la déclaration préliminaire de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture comme « d’intérêt général majeur », une promesse faite par le président lors de l’ouverture du Salon de l’Agriculture à la fin du mois de février.
Selon le cabinet du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, « La déclaration d’intérêt général majeur n’aura pas un effet immédiat notable, mais c’est plutôt un défi à long terme. Cela sera utile pour équilibrer les politiques publiques et pour valoriser l’agriculture au même rang que l’environnement, qui a été déclaré d’intérêt public majeur en 1976 », ajoute-t-il. « Cela soutiendra l’avis formel du juge administratif assigné à juger la validité de chaque projet agricole », conclut le ministère.
Certaines organisations expriment leurs inquiétudes concernant les impacts potentiels de l’instabilité entre les exigences agricoles et de santé publique, comme le souligne Marion Vigneau du collectif Nourrir, représentant au total cinquante associations et organisations agricoles. Elle craint que la balance ne penche trop en faveur de l’agriculture lorsque ces deux impératifs sont en conflit.
En parallèle, le gouvernement envisage d’intégrer dans la loi la protection de la souveraineté alimentaire, sans préciser réellement ce que cela signifie. Selon le projet de loi, l’État est chargé de maintenir et d’améliorer sa capacité à garantir son approvisionnement alimentaire, en conformité avec le marché intérieur de l’Union européenne et ses engagements internationaux. Le texte mentionne également « la souveraineté agricole du pays », qui renvoie à la production durable de biomasse (de l’énergie provenant des déchets et de la production agricole et sylvicole) sur le territoire national.
Cependant, le ministère juge qu’il n’y a guère à discuter sur ces définitions, laissant ainsi aux parlementaires le soin de les clarifier. Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne, souligne que le projet de loi établit un cadre mais ne fournit pas une définition précise de la souveraineté alimentaire. Mathieu Courgeau, éleveur en Vendée et vice-président de Nourrir, ajoute que la souveraineté est présentée comme l’aspect central des politiques publiques, mais que le cadre proposé ne correspond pas à la définition de la souveraineté alimentaire établie par les Nations unies en 2018, où les droits de l’homme constituent une priorité essentielle.
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