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Proposition de loi sur l’attractivité financière

La deuxième phase de la compétition entre les centres financiers européens pour attirer les investisseurs et les capitaux suite au Brexit commence avec une proposition de loi française. L’objectif de cette nouvelle loi, qui commence à être examinée mardi 2 avril par les députés français, est de « renforcer le financement des entreprises et l’attirance de la France sur le plan financier ».

Le projet de loi de 14 articles, proposé par Alexandre Holroyd, député Renaissance représentant les Français vivant à l’étranger, vise à renforcer les mesures mises en place depuis 2017 pour attirer les acteurs financiers en France, en vue de créer des emplois et d’attirer les investissements.

Grâce à des réformes du marché du travail et à la mise en œuvre d’un prélèvement fiscal unique, entre autres mesures, le transfert de certaines activités de marché de plusieurs grandes banques américaines de Londres à Paris a déjà produit des résultats. En effet, ce mouvement a généré près de 7 000 emplois directs et a stimulé l’expansion des exportations de services financiers, passant de 5 milliards d’euros en 2016 à 12 milliards en 2023.

Proudly now claiming the title of the biggest financial center in the Euro zone, Paris intends to capitalize on this momentum. Not just to keep the advantage over London, but more importantly, to continue drawing capital flows into the country. The public budget alone won’t suffice to fund the ecological transition and digitalization, explains the Ministry of Economy, and private savings must be mobilized. The ministry has co-authored the draft bill with Mr. Holroyd.

Paris aspire à devenir un carrefour pour les fonds de capital-risque, les fonds spéculatifs, les gestionnaires d’actifs et même les acteurs de la crypto-monnaie, selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Dans cette optique, il s’est rendu à New York en décembre 2023 pour dialoguer avec les représentants de ces secteurs et prévoit de faire de même dans plusieurs pays du Golfe dans les mois à venir.

Par ailleurs, le projet de loi en débat vise principalement à encourager les start-ups françaises à privilégier leur patrie plutôt que des places de marchés financières étrangères lorsqu’elles envisagent d’entrer en bourse. Le projet envisage de permettre à ces entreprises d’émettre des actions avec plusieurs droits de vote, s’écartant ainsi du principe « une action, une voix » consacré dans le code de commerce. Une telle disposition existe déjà, sous certaines conditions, à Londres et à Amsterdam, mais surtout à Wall Street. Cela permet aux fondateurs de ces entreprises d’obtenir les capitaux dont ils ont besoin pour financer leur expansion sans renoncer à leur contrôle.

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