Le ministre délégué au commerce extérieur, Franck Riester, a annoncé mardi 26 mars que le projet de ratification du CETA, un accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, n’allait pas être transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes.
Le Sénat s’était opposé à la ratification du traité le 21 mars, grâce à une alliance inattendue entre la gauche et la droite. Cela a représenté un revers embarrassant pour le gouvernement dans la perspective des élections européennes. Suite à cela, les députés communistes avaient déclaré leur intention d’introduire le texte pendant leur temps réservé au Parlement, juste dix jours avant les élections européennes, mais le gouvernement a semblé vouloir prendre du temps pour réfléchir à ce sujet.
Dans une interview avec Le Figaro, Riester a expliqué que le « projet de loi sera présenté en temps voulu, mais pas avant les élections européennes ». Il a ajouté qu’ils ne veulent pas que le débat légitime autour de ce sujet soit utilisé à des fins électoralistes par certains groupes d’opposition, comme cela a été le cas au Sénat.
D’après lui, l’alliance non conventionnelle au Sénat entre le groupe communiste et une partie des sénateurs Républicains représente non seulement une manœuvre politique, mais est également un coup dur porté à nos entreprises, agriculteurs, producteurs de vin et de fromage, et à tous ceux qui travaillent dans des entreprises françaises exportant vers le Canada.
Interrogé sur le risque d’être accusé, en retour, de manœuvre électorale, Riester a nié et a estimé que tout le monde pourrait continuer à débattre des échanges commerciaux pendant la campagne.
CETA, un accord qui élimine la majorité des taxes douanières entre l’Union Européenne et le Canada, est bénéfique pour la France. Cependant, s’ils jugent certains accords défavorables, comme celui avec le Mercosur, ils s’y opposeront », précise-t-il.
Si l’accord était rejeté par l’Assemblée nationale, la situation deviendrait extrêmement compliquée pour le gouvernement : ils pourraient soit informer Bruxelles qu’ils ne peuvent pas ratifier le traité, mettant ainsi fin à son application provisoire pour toute l’Europe ; soit ils pourraient hésiter et risquer de s’attirer la colère des opposants, qui accuseront le gouvernement de faire fi de la démocratie.
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