Recul de 1,5% des brevets français 2023

En 2023, l’Office Européen des Brevets (OEB) a enregistré 199 275 propositions de brevets, indiquant une augmentation de 2,9% par rapport à l’année précédente, 2022. Cette croissance a été principalement boostée par un afflux de soumissions en provenance de la Chine et de la Corée du Sud, selon le rapport annuel de l’OEB publié le mardi 19 mars.

L’Allemagne est le seul pays européen à figurer parmi les cinq premiers pays d’origine des demandes de brevets, avec une augmentation de 1,4% par rapport à 2022. Les Etats-Unis (+0,4%), le Japon (-0,3%), la Chine (+8,8%) et la Corée du Sud (+21%) sont également dans le top cinq.

En revanche, le nombre de demandes émanant de chercheurs ou d’entreprises françaises a diminué de 1,5% avec 10 814 dossiers déposés. Cependant, la France reste le deuxième pays le plus productif en termes de propositions de brevets en Europe, se classant sixième dans le monde.

Il est à noter également que 2023 a vu une diminution des dépôts de brevets dans les domaines traditionnels d’excellence de la France, à savoir les transports et les technologies médicales.

Selon l’Index des brevets 2023 de l’OEB, le secteur des transports reste en tête, malgré une diminution de 1,5%, avec 1 010 demandes de brevets déposées. Ce fléchissement est attribué à la transition énergétique et à la baisse des recherches sur les moteurs à combustion, comme l’a expliqué Yann Ménière, l’économiste en chef de l’OEB, lors d’une interview avec l’Agence France-Presse. Dans ce secteur, la France se distingue avec trois entreprises – Valeo, Renault et Safran – qui figurent aux 6e, 13e et 14e places du classement mondial des dossiers déposés, respectivement.

Le secteur des technologies médicales est quant à lui en troisième position, avec un recul de 1,5% et 729 brevets français demandés. Par ailleurs, la France occupe la 6e place mondiale dans le domaine de l’informatique et la 7e dans les technologies médicales, un domaine où l’innovation est « pilotée par le groupe Sanofi », qui se classe 12e dans le classement mondial de l’OEB pour ce secteur.

Les plus significatifs augmentations de demandes de brevets proviennent du domaine de la chimie organique fine, qui n’avait pas connu de progression depuis 2019. Le nombre de dossiers présentés a augmenté de 21,7% l’année dernière (483 dossiers), notamment grâce à l’Oréal. L’informatique suit avec une amélioration de 18,2% (871 dossiers).

Il faut également noter une augmentation de la féminisation des demandes de brevets.

L’OEB met en avant l’importance cruciale des institutions françaises de recherche publique, considérées comme de véritables moteurs d’innovation. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a notamment soumis 523 demandes de brevets l’année dernière, le plaçant en deuxième place des demandeurs français, juste après Valeo (premier position avec 564 dossiers), et avant Safran (troisième position, 472 dossiers), deux des sociétés qui enregistrent le plus de dépôts de brevets en France.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a quant à lui déposé 241 demandes (huitième position), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a déposé 152 demandes (dix-septième position), et l’IFP Energies nouvelles a quant à lui soumis 103 demandes de brevets, lui assurant la dix-huitième position.

La France se démarque également par ses efforts pour promouvoir la féminisation des demandes de brevets : 33% des dossiers comportent au moins une inventrice, une proportion plus élevée que la moyenne des 39 pays membres de l’OEB, qui est de 27 %.

Dans l’ensemble, la première entreprise mondiale à demander des brevets en Europe est l’entreprise chinoise Huawei, avec 5 071 dossiers déposés (représentant près d’un quart des demandes venant de Chine), surpassant deux poids lourds sud-coréens, Samsung (4 760 dossiers) et LG (3 498 dossiers).