Réduction à 500 € de la sanction pour non-respect du télétravail

Elles verseront une amende de 500 € par salarié contre 1 000 € au départ.

Ce vendredi 14 janvier, Élisabeth Borne, la ministre du Travail, annonce que l’amende administrative pour les entreprises concernées par la non-application des règles relatives au télétravail passera de 1 000 à 500 euros par employé, dans la limite de 50 000 euros par entreprise.

Sanction pour non-respect du télétravail : « pour rassurer les petites entreprises, le montant max passe de 1000 €/salarié à 500 € »

Le gouvernement prendra des mesures de rétorsion à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas ses recommandations en matière de télétravail. Elles verseront une amende de 500 € par salarié contre 1 000 € au départ.

Sur son compte Twitter, la ministre du Travail déclare :

Sur le protocole en entreprise, nous réintroduisons la sanction supprimée par les sénateurs. Pour rassurer les petites entreprises, le montant max passe de 1000 €/salarié à 500 € dans la limite de 50 000 €.
On ne transige pas avec la santé des salariés. #Les4V pic.twitter.com/Sgs9CayJGu

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) January 14, 2022

Une seconde réintroduction au Sénat

Le Sénat a escamoté cette mesure délicate du projet de loi sur le pass vaccination, à la majorité LR. Cette disposition reviendra donc à l’Assemblée nationale (la commission mixte paritaire n’ayant pas réussi à trouver un accord) et le gouvernement redéposera la mesure.

Une disposition de dernier recours

La sanction ne devrait être utilisée qu’en dernier recours, comme l’a déclaré précédemment le ministre, dont les propos ont été rapportés par le journal Lefigaro. « On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (…) On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles ».