Sujets couverts
Quelle est la différence entre une signature électronique simple et une signature électronique avancée et quels sont les avantages en termes de temps et d’énergie ?
Au niveau européen, le système des signatures électroniques remonte à la directive 1999/93/CE, directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. La signature électronique entre dans un cadre juridique précis en Europe via le règlement eIDAS et en France via sa retranscription dans les articles 1366 et 1367 du code civil.
Dans un monde de plus en plus numérique, la signature de chaque document sur papier devient rapidement une pratique désuète, remplacée par la signature électronique, plus intelligente et plus écologique. On estime qu’environ 2,5 milliards de documents PDF sont produits et circulent dans le monde chaque jour. Imprimer, signer à la main, scanner et renvoyer à l’expéditeur chacun de ces fichiers coûterait trop cher en termes d’argent et de temps (et par conséquent, de productivité de l’individu et de l’entreprise).
La solution ? La signature électronique, un procédé qui permet d’apposer une authentification valide sur des documents numériques, en respectant bien sûr des exigences de sécurité élevées et en répondant à des normes et certifications strictes pour qu’une telle signature ait une valeur légale.
Choisir de signer des documents par voie électronique présente de nombreux avantages, notamment :
Simplicité et rapidité : vous pouvez signer n’importe où, même depuis votre téléphone portable, sans avoir besoin d’accéder à une imprimante et à un scanner.
Économies : la signature électronique vous permet de réduire les coûts du papier, des cartouches d’encre, des timbres, des timbres fiscaux.
Empreinte écologique : la signature électronique est respectueuse de l’environnement, car elle dématérialise les documents et évite le gaspillage inutile de papier.
Sécurité : grâce à des services fiables comme Yousign.com, vous pouvez valider vos documents avec une signature électronique OTP (One-Time Password). Le fournisseur vous enverra un code nécessaire pour signer le document et apposera ensuite un certificat électronique sur le document pour en garantir l’intégrité. Yousign propose des solutions reconnues dans toute l’Europe et certifiées eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services).
Tout est plus facile et le processus d’accords, de signature de documents PDF en ligne et d’abandon de l’habitude du papier, commence.
En fait, les parties signataires reçoivent, approuvent et signent vos documents PDF en ligne. Ensuite, les documents sont scellés et protégés pendant tout le processus de signature et tous les accords sont donc sûrs et protégés.
La signature électronique, en général, peut être utilisée sur n’importe quel document. La signature numérique est un outil principalement utilisé pour signer et donner de la validité à nos documents PDF. Les documents de signature numérique PDF sont utilisés dans le monde entier pour partager des informations rapidement et facilement.
Les avantages les plus courants de l’utilisation du format PDF sont de conserver le formatage, les polices, les images et la mise en page du fichier numérique cohérent avec l’original, quels que soient le lieu et le mode d’accès au PDF.
D’autre part, le format PDF est compatible avec les niveaux de protection des signatures électroniques. Les signatures électroniques ajoutées à un fichier PDF sont donc traçables et juridiquement contraignantes.
Vous pouvez choisir entre différents types de signatures électroniques en fonction du niveau de complexité et de sécurité dont vous avez besoin. Un niveau de sécurité plus élevé n’est pas toujours un avantage ; il peut même être contre-productif. Pour choisir la signature la plus adaptée à vos besoins, vous devez toujours prendre en compte un critère fondamental, celui de la facilité d’utilisation : une signature simple (mais sécurisée) permet de gagner du temps et de l’énergie.
La signature électronique simple correspond au premier niveau de sécurité et de reconnaissance juridique dans la signature d’un document, car il n’existe pas de liste d’exigences minimales pour ce type de signature. Toutefois, une étape d’authentification supplémentaire peut être ajoutée, comme le système de double authentification de Yousign, où un code SMS reçu du signataire est nécessaire pour signer le document.
Les signatures électroniques simples peuvent être utilisées pour des documents tels que les contrats de vente de biens meubles, les contrats de travail et de location, les commandes et les confirmations de commande, les devis, les avis de confidentialité et les déclarations de confidentialité.