Aspects fiscaux et avantages de l’amortissement dérogatoire

Connaître les aspects fiscaux et les avantages de l'amortissement dérogatoire est utile pour la mise en œuvre de la procédure.

L’amortissement dérogatoire implique de nombreux aspects fiscaux à connaître mais aussi de nombreux avantages, voici lesquels. Mais quel est la définition de l’amortissement dérogatoire ? On appelle amortissement dérogatoire la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une dépréciation normale d’un actif due à son utilisation.

Mais qui est en comptabilité pour bénéficier d’une déduction fiscale supplémentaire. Ceci peut être constitué par la différence entre la charge qui résulte de l’amortissement dégressif et celle qui est engendrée par l’amortissement linéaire. Mais comment calculer un amortissement ? Il faut souligner ici que les dispositions légales n’autorisent pas un amortissement dérogatoire pour tous les biens amortissables.

Amortissement dérogatoire : aspects fiscaux et avantages

Seuls peuvent en bénéficier que les immobilisations qui sont désignées par les textes en vigueur. À titre d’exemple, le Code général des impôts autorise l’amortissement dégressif (qui est une forme d’amortissement dérogatoire) pour les biens suivants: Équipements et outillages utilisés pour des opérations de fabrication, de transformation ou de transport.

Équipements et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport ; Équipements de manutention ; Installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ; Équipements producteurs de vapeur, chaleur ou énergie ; En outre, installations de sécurité et installations à caractère médico-social.

Machines de bureau (sauf les machines à écrire); Matériels et outillages utilisés à la recherche; Locaux de stockage (sauf les locaux où l’activité se déroule); Immeubles et matériels hôteliers. Il faut aussi indiquer que les biens qui étaient déjà usagés au moment de leur achat par l’entreprise ainsi que ceux dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans ne peuvent pas bénéficier de l’amortissement dérogatoire.

Il y a lieu, enfin de noter qu’en France, un amortissement dérogatoire exceptionnel sur 12 mois est possible. Cela pour le matériel permettant d’économiser l’énergie ou de limiter le bruit, les immeubles répondant aux normes antipollution, le matériel agricole qui protège l’environnement et pour les logiciels acquis.

Le taux d’amortissement dégressif est le rapport entre l’annuité d’amortissement déductible fiscalement et la valeur d’achat du bien. Il est égal au double de celui de l’amortissent linéaire la première année et il diminue progressivement les années suivantes. Il ne peut toutefois pas dépasser 40% de la valeur du bien.