Principe de prudence Ce principe nous est énoncé par l’article L123-20 du Code du Commerce, il implique que l’entreprise doit enregistrer toutes les pertes même potentielles, mais ne doit pas enregistrer les gains potentiels.
Il implique aussi que l’entreprise doit procéder aux amortissements et dépréciations de ses machines.
Principe de sincérité Ce principe exige que lors de la lecture des documents comptables par un tiers, celui-ci pourra grâce à ses documents avoir toutes les informations utiles et importantes qui pourraient avoir une influence sur ses évaluations ou ses décisions.
Principe de permanence des méthodes L’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes pour enregistrer et calculer sa comptabilité d’une année sur l’autre.
Par exemple, le choix d’une méthode d’évaluation des stocks, la durée d’amortissement pour des immobilisations semblables, etc.
Principe de non-compensation Ce principe se traduit concrètement par le fait qu’une créance ne peut compenser une dette.
Principe de régularité Seule une comptabilité tenue de façon régulière (aka légale), pourra être admissible devant un tribunal pour le profit de son auteur.
Elle pourra par contre, même tenue irrégulièrement, être à charge de son auteur.
Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture L’explication des implications de ce principe est simple, le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture des exercices précédents.
Principe des coûts historiques Les biens acquis par une entreprise sont enregistrés à leurs coûts d’acquisition, les biens produits à leurs coûts de production et les biens acquis gratuitement à leurs coûts estimés.
Principe d’indépendance des exercices Ce principe fait que les charges et produits d’une année doivent être comptabilisé pour l’année en cours, c’est-à-dire que pour les charges et produits constatés d’avance, il faut utilisé le compte 486 ou 487.
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