Mode de calcul Chacune de ces taxes se calculent en tenant compte : De la SHON créée.
De la valeur forfaitaire correspondante à la catégorie de la construction.
Du taux correspondant à la taxe considérée .
On peut alors appliquer la formule suivante pour chacune des taxes : Somme à payer = SHON créée x Valeur forfaitaire x taux de la taxe.
Détails des différentes taxes La T.
L.
E : Taxe Locale d’Équipement Elle est fixée de droit dans toutes les communes de plus de 10000 habitants.
En dessous de ce seuil il faut que le Conseil Municipal ai voté son application.
Il ne pourra alors en modifier le taux avant trois ans.
Ce taux n’est pas le même selon la nature de la construction, mais il est compris entre 1% et 5%.
La valeur forfaitaire attribuée aux m² créés dépend, quant à elle, de la destination attribuée à cette même surface.
Le barème est national et révisé chaque année en fonction du coût de la construction.
Cette taxe est percevable dès 12,20€ (montant constaté en février 2011).
La T.
D.
C.
A.
U.
E : Taxe Départementale pour le financement du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement.
Le taux est voté par le Conseil Général, librement fixé il ne peut toutefois excéder 0,3% de la valeur de l’ensemble immobilier.
La perception qui en est faite est destinée à financer les dépenses publiques liées aux conseils en architecture et urbanisme.
La T.
D.
E.
N.
S : Taxe Départementale des Environnements Naturels Sensibles Son taux est lui aussi voté par le Conseil Général et peut varier en fonction de la nature de la destination de la SHON créée.
Cependant, il ne peut excéder 2% de la valeur de l’ensemble immobilier.
La perception des taxes d’urbanisme La T.
L.
E et la T.
D.
E.
N.
S sont redevables en deux fois (sauf si leurs montants est inférieur à 305€).
La première échéance est versée 18 mois après la date de l’autorisation administrative relative aux travaux.
La seconde échéance se fait 36 mois après.
La T.
D.
C.
A.
U.
E est quant à elle redevable en une fois, au même moment que la première échéance des deux autres taxes (montants constatés en février 2011).
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