Qu’est-ce qu’une société offshore ? Le mot offshore est anglais et signifie « au-delà des côtes » ou « vers le large ».
Une société offshore est en fait une entreprise immatriculée dans un pays présentant une fiscalité extrêmement avantageuse comparativement à celles des pays développés.
Les spécialistes préféreront à « offshore » le terme de “pays à la fiscalité très faible”, ce qui est similaire, mais qui efface la connotation avec « évasion fiscale ».
Certains états, afin de se montrer attractifs pour les investisseurs, poursuivent une politique très agressive vis-à-vis des entrepreneurs en supprimant les impôts de la société et des personnels de leurs non-résidents.
Ainsi tous les bénéfices d’une entreprise offshore dont le siège social, et non l’activité, est situé dans un paradis fiscal, seront exonérés de tout impôt ou imposés à très faible taux.
Quels sont les avantages d’une société Offshore ? Le principal avantage est sans conteste l’impôt sur les sociétés qui est réduit ou nul.
Le bénéfice annuel reste ainsi entièrement disponible à la distribution de dividendes.
Par ailleurs, aucun taux de TVA n’est applicable, aucun reversement d’aucune sorte, aucune déclaration ne sont donc nécessaires.
Concernant la gestion des titres, aucun droit de succession ne sera demandé sur les actions détenues par les non-résidents, d’où un transfert facilité et sans frais des parts sociales ou d’actions d’entreprises.
Par ailleurs, il n’existe pas d’obligation de tenir des livres comptables, aucune obligation légale de comptabilisation, pas de contrôles fiscaux.
Enfin une société offshore n’a pas de capital minimum à sa constitution n’entraînant ainsi aucun engagement financier avant le début de l’activité.
Une société offshore est-elle légale ? La création des sociétés commerciales est régie par le Code du commerce applicable dans chaque pays, mais également par les conventions internationales de La Haye.
En juin 1992, le décret 92-521 précisait que « toute personne physique ou morale, résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement.
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