Le prêt pour l’amélioration de l’habitat Les locataires ou propriétaires effectuant des travaux pour améliorer leur logement peuvent se voir attribuer un prêt pour l’amélioration de l’habitat, quels que soient leur situation familiale et leurs revenus.
Les travaux doivent être réalisés pour votre résidence principale.
Vous devez également percevoir au moins une prestation familiale.
Par contre, si vous ne percevez que l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de logement pour personne sans enfant ou l’aide personnalisée au logement, vous ne pourrez pas bénéficier du prêt.
Les travaux doivent être destinés à améliorer l’habitat.
Par contre, les travaux à caractère luxueux ou d’entretien, ainsi que ceux pour achever une construction neuve sont exclus.
Le montant du prêt peut représenter jusqu’à 80% des dépenses engagées avec un maximum de 1067,14€.
Le taux d’intérêt est de 1% et le prêt est remboursable sur 3 ans.
La moitié du montant est versé à la signature du contrat, avec présentation du devis, et l’autre moitié à l’achèvement des travaux, avec présentation de la facture.
Les crédits de la CAF sont limités.
Un ordre de priorité peut donc être attribué selon le nombre de demandes.
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat des assistantes maternelles Si vous êtes assistante maternelle agréée, ou bien en cours d’agrément ou de renouvellement, et que vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement, vous pouvez prétendre à un prêt pour améliorer votre résidence principale afin de pouvoir mieux y accueillir les enfants.
Les travaux doivent être réalisés pour votre résidence principale, lieu où vous accueillez les enfants et doivent ainsi permettre d’améliorer leur accueil, leur sécurité ou leur santé.
Les travaux d’entretien ou d’embellissement ou ceux s’imposant aux propriétaires sont exclus.
Le montant du prêt peut représenter jusqu’à 80% des dépenses engagées avec un maximum de 10000€ (montants constatés en juin 2011).
Le taux d’intérêt est de 0%.
Le prêt est remboursable sur 10 ans maximum.
La moitié du montant est versé à la signature du contrat, avec présentation du devis, et l’autre moitié à l’achèvement des travaux, avec présentation de la facture.
Les démarches Vous devez remplir un formulaire téléchargeable sur le site de la CAF (Caf.
fr), puis l’envoyer accompagné des devis des travaux, ainsi que de la photocopie de votre éventuel permis de construire.
La photocopie de l’agrément ou de son renouvellement et de l’autorisation du propriétaire si vous louez le logement sera également à présenter.
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