D’une manière générale, les nouvelles règles élaborées par la Loi de Finance 2011, qui s’appliquent à l’ensemble des valeurs mobilières, prévoient en particulier : Une hausse de 18% à 19% de l’imposition sur les plus-values et sur les dividendes.
Une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire de 30,1% à 31,3%.
– Une hausse des prélèvements sociaux, qui passent de 12,1% à 12,3%.
– Enfin, la suppression du seuil de cession.
Quelles sont les conséquences de ces changements pour les warrants ? Pour ceux qui sont remboursés à l’échéance (comme d’ailleurs pour les turbos et les certificats), le régime est le même que celui de 2011 ; seuls les taux d’imposition sont relevés.
Un petit rappel d’abord : la base de taxation de ces produits (comme pour les certificats turbo) est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Si cette différence est positive, alors que jusqu’en 2011 (déclaration fiscale de 2010) le régime des plus-values ou des gains agrégés sur l’année fiscale imposait cette différence à un taux de 30,1% (12,1% de prélèvements sociaux et 18% d’impôts sur les plus-values), le grand changement apporté par 2012 (déclaration fiscale des revenus à partir du 1er janvier 2011) sera un taux de 31,3% (12,3% + 19%), ce qui représente tout de même un augmentation notable de 1,2%, ce, dès le premier euro.
Si en revanche cette différence est négative, il n’y a aucun changement par rapport à 2010 : le fisc admet encore un régime dit des moins-values ou pertes, dans lequel les moins-values sont reportées sur les plus-values de même nature réalisées sur l’année, avec un report sur dix ans.
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