Ce qu’il faut déclarer et ce qui échappe à l’ISF L’ISF est calculé sur le patrimoine existant au 1er janvier soit plus de 1,3 million d’euros.
Pour savoir si vous êtes soumis à cet impôt il faut : Estimer vos biens immobiliers Biens imposables : résidence principale abattement de 30%, résidences secondaires, immobilier locatif.
Biens exonérés totalement : immobilier locatif loué en meublé, biens utilisés pour l’activité du contribuable, parts d’une société de personnes, et certaines parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, si vous y exercez une activité de direction.
Biens exonérés partiellement : biens ruraux donnés à bail à long terme et parts de groupements fonciers agricoles exonérés à hauteur de 75% jusqu’à 101897€ et 50% au-delà.
Évaluer vos actifs financiers Biens imposables : comptes bancaires, comptes courants d’associés et portefeuilles de valeurs mobilières, contrats d’assurance-vie rachetables.
Biens exonérés : titres de PME acquis lors de l’ouverture ou d’une augmentation de capital.
Estimer vos objets précieux et de valeur Objets imposables : meubles, bijoux, pierres précieuses, or, voitures, motos, bateaux.
Objets exonérés : objets d’art ancien ou moderne, antiquités de plus de 100 ans et objets de collection.
Les droits et les brevets sont totalement exonérés.
Barème de l’ISF 2011 Si votre patrimoine dépasse 1.
3 millions d’euros, l’ancien barème sera applicable soit : Barème de l’ISF en 2011 : Fraction de la valeur nette…………….
taux applicable taxable du patrimoine en € inférieure ou égale à 800 000……………….
0 % De …800 000 à .
1 310 000 ………………….
.
0,55% De 1 310 001 à .
2 570 000………………….
.
0,75% De 2 570 001 à .
4 040 000………………….
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1,0% De 4 040 001 à .
7 710 000………………….
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1,3% De 7 710 001 à 16 790 000………………….
1,65% plus de 16 790 001…………………………….
.
1,8%.
Attention pour 2012, les patrimoines compris entre 1,3 millions d’euros et 3 millions d’euros seront imposés aux taux de 0,25% et ceux supérieurs à 3 millions à 0,50%.
Dépôt de la déclaration et paiement de l’ISF Si vous êtes concerné, vous devez calculer le montant de l’ISF puis établir et déposer une déclaration ISF avec le paiement ISF dans votre centre des finances publiques avant la date communiquée chaque année.
Afin de diminuer votre ISF, la loi permet de le convertir en placement dans les PME.
Conseil Il faut éviter de sous-évaluer votre patrimoine, car le fisc a trois ans pour contrôler et 10 ans en cas d’omission.
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