Ce type de contrat peut être souscrit par une personne seule, par un couple, ou par une famille (voir les évènements assurés qui peuvent varier d’un contrat à l’autre, tout comme les montants assurés et le niveau de franchise).
En cas d’accident garanti, il propose en général : Un capital décès (comprenant, en général, le préjudice économique, le préjudice moral, et des frais funéraires).
En cas d’incapacité permanente (taux supérieur à la franchise prévue, qui est souvent de 10%), le versement d’une indemnité réparant le préjudice économique et physiologique, les préjudices personnels (souffrance endurée, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel); plus, si nécessaire, les frais d’assistance par une tierce personne, plus les frais d’aménagement du véhicule et du domicile.
Une indemnisation des pertes de revenus (parfois couvertes, même sans invalidité).
Il est important de bien noter que le principe d’indemnisation qui s’applique à ces contrats est de type « indemnitaire », c’est-à-dire qu’il est calqué sur les règles du droit commun français de la réparation d’un préjudice.
En cas de sinistre, le préjudice est évalué, après consolidation de l’état de la victime, par expertise médicale; le médecin expert désigné par l’assureur évalue alors le taux d’incapacité en droit commun par rapport au barême prévu aux conditions du contrat.
Conseils Avant la souscription, n’hésitez pas à demander divers devis, chaque compagnie, banque, ou mutuelle, ayant un contrat qui varie plus ou moins par rapport au contrat commun, dit « socle », mis au point par la profession, et présentant donc des avantages ou des restrictions en matière de plafonds des sommes assurées, d’étendue des garanties et de niveau de franchise.
Pensez à comparer les garanties offertes, et pas seulement le prix.
En cas de sinistre entraînant un préjudice grave, il est préférable pour la victime d’être assistée, lors de cette expertise, par un médecin d’assuré spécialisé en réparation des préjudices corporels, qui défendra au mieux ses inérêts.
Ses honoraires pourront éventuellement être pris en charge par son contrat « Protection juridique », s’il en possède un.
En cas de pratique de sports à risques (alpinisme, aviation, plongée sous-marine, etc), faites-en la déclaration, bien vérifiez bien que la garantie est acquise.
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