Créations : comment déposer et protéger une idée ?

Comment protéger son idée? Déposer une idée, protéger un dessin ou déposer un nom ou un brevet, peut se faire par le biais de l’INPI: l’Institut National de la Protection Industrielle.
La protection industrielle s’effectue grâce au dépôt de « marques », de « brevets », de « dessins et modèles » ou par l’envoi de l’enveloppe Soleau.

L’enveloppe Soleau est un moyen efficace et peu onéreux de dater et de protéger une idée, de vous protéger en tant qu’auteur et ainsi de faire valoir vos droits d’auteur.
L’enveloppe Soleau s’achète directement sur le site de l’INPI: Inpi.
fr et coûte 15,00€.
Elle se compose de deux enveloppes.
Pour protéger au mieux un logo ou votre dessin, il faut réaliser deux exemplaires parfaitement identiques, puis les insérer dans chacune des enveloppes.
Envoyez le tout par courrier à l’INPI, qui en conservera un exemplaire pour avoir la preuve de la paternité de votre idée et vous renverra la 2e enveloppe, qu’il faudra conserver cachetée.
Les dépôts de marque permettent de protéger un nom et éviter l’utilisation industrielle par un tiers.

Les dépôts de dessin sont utilisés pour chacun des dessins créés, ainsi que les reproductions en noir et blanc, s’il y en a.
Enfin, le dépôt de brevet sert à protéger une innovation technique.
Chacun de ces dépôts a un coût différent selon le cas.
Comment contacter l’INPI? Pour contacter l’INPI, vous avez la possibilité de le faire par téléphone au : 0820 210 211, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Par courriel: en cliquant sur la rubrique qui vous concerne ou par courrier à l’adresse suivante: INPI, 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 08.
Tous les formulaires de dépôt sont accessibles depuis le site Inpi.
fr et téléchargeables, soit en les commandant gratuitement auprès de l’INPI.
L’enveloppe Soleau s’achète via la boutique en ligne de l’INPI, se commande par courrier à l’agence comptable de l’INPI ou peut être retirée directement sur place.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires à la protection de vos idées sur le site officiel de l’INPI: Inpi.
fr.