Catégories: Economie
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11 avril 2020 2 h 45 min

Impôts : rattachement des enfants au foyer fiscal

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Il n’est pas toujours facile de savoir si nous devons rattacher notre enfant majeur ou non au foyer fiscal ou s’il doit faire sa propre déclaration.
Il existe 4 catégories avec deux possibilités de choix.
La catégorie 1 Il s’agit des enfants célibataires mineurs (au 1er janvier de l’année, dont les revenus sont imposés, exemple : 2010 en 2011).

Ce sont des enfants à votre charge, dont l’imposition se fait avec votre foyer fiscal.
Cependant, il vous est possible de faire une imposition distincte dans le cas où l’enfant possède des revenus propres.
Dans ce cas, vous devez en faire la demande, ainsi l’enfant ne sera plus à votre charge.
La catégorie 2 Il s’agit des enfants infirmes majeurs ou ayant fondé un foyer distinct, quel que soit l’âge.
Ils sont à votre charge et l’imposition se fait avec votre foyer fiscal.
Il est tout de même possible de faire une imposition distincte grâce à une demande, ainsi l’enfant ne sera plus à votre charge.
La catégorie 3 Il s’agit des enfants de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants.

Ils ne sont pas à votre charge et sont imposés séparément.
Il y a une possibilité de rattachement à votre foyer sur la demande de l’enfant.
Les célibataires et majeurs Si rattachement, ils sont considérés comme à votre charge.
Ayant fondés un foyer distinct ou chargés de famille Si rattachement, ils ne sont pas considérés comme à votre charge (pas d’augmentation du nombre de parts), mais les revenus du ménage s’ajoutent à ceux du foyer.
Vous bénéficiez alors d’un abattement de 5698€ (en 2010) en contrepartie.
La catégorie 4 Il s’agit des enfants célibataires atteignant 18 ans au cours de l’année.
Ils ne sont plus à votre charge à compter de leur majorité et sont imposés séparément.
Il y a une possibilité de rattachement à la demande de l’enfant.