Pourquoi établit-on une facture d’avoir ? Les avoirs établissent la dette du fournisseur vis-à-vis de son client, dette qui ne sera pas réglée, mais imputée sur des factures en cours ou des achats ultérieurs.
En cas de retour total ou partiel de marchandises S’il y a eu une erreur sur la livraison (quantité, qualité, non-respect des délais de livraison), le client est en droit de retourner les marchandises à son fournisseur.
Suivant les cas, ce dernier établira une facture d’avoir correspondant à la totalité de la facture de vente ou seulement sur un certain montant, en consentant un rabais négocié avec le client.
En cas d’erreur de facturation Si le fournisseur a oublié de mentionner une remise prévue, ou habituellement consentie (par exemple pour l’achat de grandes quantités), il devra adresser une note de crédit à son client.
En cas de ristourne Il peut y avoir un accord dans les conditions de vente, qui prévoit une ristourne trimestrielle ou annuelle, en fonction des quantités achetées.
Là encore, le fournisseur doit rédiger une facture d’avoir, afin de pouvoir imputer ces sommes sur la dette du client.
Les mentions obligatoires sur les factures d’avoir Les avoirs établissent la dette du fournisseur vis-à-vis de son client, dette qui ne sera pas réglée, mais imputée sur des factures en cours ou des achats ultérieurs.
En cas de retour total ou partiel de marchandises S’il y a eu une erreur sur la livraison (quantité, qualité, non-respect des délais de livraison), le client est en droit de retourner les marchandises à son fournisseur.
Suivant les cas, ce dernier établira une facture d’avoir correspondant à la totalité de la facture de vente ou seulement sur un certain montant, en consentant un rabais négocié avec le client.
En cas d’erreur de facturation Si le fournisseur a oublié de mentionner une remise prévue, ou habituellement consentie (par exemple pour l’achat de grandes quantités), il devra adresser une note de crédit à son client.
En cas de ristourne Il peut y avoir un accord dans les conditions de vente, qui prévoit une ristourne trimestrielle ou annuelle, en fonction des quantités achetées.
Là encore, le fournisseur doit rédiger une facture d’avoir, afin de pouvoir imputer ces sommes sur la dette du client.
Les mentions obligatoires sur les factures d’avoir Une facture d’avoir doit comporter toutes les mentions obligatoires sur les factures.
Pour le fournisseurNom, et forme juridique Adresse Numéro Siren et registre du commerce.
Concernant le client La facture d’avoir doit mentionner également toutes les informations permettant d’identifier le client.
Mention spécifique La mention facture d’avoir doit apparaître clairement, ainsi qu’au bas du document, la mention « Net à votre crédit ».
Enfin, comme sur une facture de vente, la TVA doit apparaître.
La facture d’avoir doit également être datée.
Comment la rédiger ? La forme est propre à chaque entreprise, mais on peut s’aligner sur le modèle suivant : Sté Dupont 8 rue des Champs 31000 Toulouse Siret… N° RC Société Durand 1, rue des Prés 31000 Toulouse Facture d’avoir n°17 du 04/01/2011 Retour marchandises 1200€ Remise 10% : 120€ Net commercial : 1080€ TVA 211,68€ Net à votre crédit 1291,68€ Mon avis Je trouve très utile, surtout si l’on est auto entrepreneur, d’utiliser un logiciel de facturation en ligne.
Pour ce, on peut se rendre par exemple sur le site Iscriba.
com, où l’on peut établir avec beaucoup de facilités ses factures d’avoir.
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