Calcul du revenu locatif Les revenus à prendre en compte sont de divers types.
Il peut s’agir : du loyer que vous verse votre locataire, des arriérés de loyer ou des loyers reçus d’avance, des subventions et indemnités destinées à financer des frais déductibles du revenu foncier (subventions de l’Anah, indemnités d’assurance touchées à la suite d’un loyer revenu impayé, etc.
les travaux d’amélioration effectués par le locataire.
Si vous êtes imposé selon le régime réel, à ces revenus, il faut déduire toutes les charges déductibles, c’est-à-dire : les frais réglés par le propriétaire pour le compte de son locataire et qui ne lui ont pas été remboursés par celui-ci, les dépenses d’entretien, les travaux, les charges de copropriété, destinés à remettre le bien en bon état, les impôts et taxes incombant au propriétaire d’un immeuble, les intérêts et frais d’emprunt (frais de dossier, etc.
), mais ils ne sont déductibles que lorsque les emprunts ont été souscrits dans le but de conserver, d’acquérir, de construire, de réparer ou d’améliorer le bien donné en location, les dépenses d’amélioration, à condition qu’elles n’aient pas pour but de modifier la consistance du bien, les primes d’assurance, etc.
Fiscalité Si vous êtes imposé selon le régime forfaitaire, vous n’avez pas à faire le calcul de vos charges.
Les frais et charges sont réputés comptabilisés par l’application d’un abattement de 30% sur les loyers perçus.
Il est applicable dès lors que les revenus fonciers n’excèdent pas 15000€ par an.
Les revenus locatifs (moins l’abattement de 30%) sont intégrés par l’administration fiscale à vos autres revenus.
Si vous êtes imposé selon le régime réel, vous pourrez déduire les frais et charges payés pour leur montant réel.
Si le résultat est positif, il va s’ajouter à vos autres revenus.
S’il est négatif, il pourra être déduit de vos autres revenus, c’est-à-dire votre revenu global annuel.
Il va donc diminuer votre impôt.
Le régime réel doit obligatoirement être appliqué lorsque vos revenus fonciers excèdent 15000€ (montant constaté en août 2011) par an.
Hormis ce cas, son option est facultative.
Ce type de mesure serait-il envisageable en France ?