Qu’est ce que la carte verte d’assurance ? La carte verte d’assurance est une attestation d’assurance, envoyée par tous les assureurs à leurs assurés, en contre partie du paiement de leur cotisation.
Elle a été mise en place au niveau européen depuis 1949, afin de faciliter la circulation internationale en Europe et garantir l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
45 pays sont actuellement membres du « système carte verte« , on y trouve même des pays non européens (Iran, Maroc, Tunisie, Turquie).
Elle atteste que le véhicule est assuré en responsabilité civile, la garantie qui est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, voiture utilitaire, camion, moto, etc.
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La carte verte est un document normalisé, dont le format et le contenu sont approuvés par la commission économique pour l’Europe de l’ONU.
Sa durée de validité minimale est de 15 jours et s’étend sur l’ensemble de la période d’assurance acquise au titre du contrat.
Au recto de la carte, on trouve la date de validité du document, le code pays, le code assureur et le numéro du contrat d’assurance, la catégorie et la marque du véhicule, la validité territoriale (les pays membres du système carte verte), le nom et l’adresse de l’assureur et du souscripteur, la signature de l’assureur ainsi qu’une zone pour la signature de l’assuré (à ne pas oublier sous peine d’une amende en cas de contrôle).
Au verso de la carte, on trouve la liste des 45 bureaux centraux, membres du système carte verte.
Comment obtenir la carte verte ? C’est la responsabilité de l’assureur d’envoyer cette attestation d’assurance à tous ces assurés.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance automobile ou moto, et en échange de votre premier paiement au comptant, votre assureur vous délivre une note de couverture.
Ce document est une attestation d’assurance provisoire, qui justifie de votre couverture en attendant que vous ayez envoyé à votre assureur, toutes les pièces justificatives demandées : – Copies des permis de conduire des conducteurs désignés.
– Copie de la carte grise.
– Relevé d’information fourni par votre ancien assureur.
Dès que votre assureur a reçu tous les justificatifs et qu’ils sont conformes à votre déclaration, il édite une carte verte qui est valable généralement pour une année.
Une partie détachable, la fameuse vignette verte, doit être apposée sur le pare-brise et permet aux autorités de vérifier rapidement que vous êtes en règle avec l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile.
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