L’assurance maître d’ouvrage Quand souscrire une assurance maître d’ouvrage ? Lors de l’exécution d’une construction, on n’est pas toujours à l’abri d’un accident de chantier.
Il se peut également que l’excavation que nous effectuons entraîne des dommages chez nos voisins.
En tant que maître d’ouvrage, on est obligé de souscrire un contrat dommages ouvrage, avant le début des travaux.
L’assurance sur la responsabilité civile du maître d’ouvrage défend nos intérêts et prend en charge les prétentions justifiées des tiers.
On peut également souscrire des garanties facultatives pour étendre la couverture des remboursements.
Les avantages Les avantages d’une telle assurance sont multiples comme la couverture complète du projet de construction, la protection du capital en cas de sinistre (la poursuite des travaux est assurée).
L’assurance constitue également une défense contre les prétentions injustifiées, le vandalisme ou une protection en cas d’accidents subis par des enfants ou les visiteurs d’un chantier.
Les garanties Il existe plusieurs garanties dont les principales sont les suivantes : La garantie de livraison, qui couvre la défaillance du constructeur ou de l’entrepreneur et permet l’achèvement des travaux.
La garantie de livraison couvre les délais de livraison et permet d’effectuer les travaux nécessaires à la livraison de la construction.
Elle permet également de faire face à la liquidation ou le redressement judiciaire du constructeur.
La garantie de parfait achèvement courre pendant un an après la réception des travaux et permet de demander réparation sur les anomalies du fait du constructeur ou de leurs sous traitants.
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement couvre des secondes œuvres et le bon fonctionnement des équipements, les sols, les sanitaires, les portes, les revêtements, etc.
La garantie décennale, c’est une assurance décennale qui couvre sur une période de 10 ans les dommages qui pourraient compromettre la solidarité de l’ouvrage ou qui peuvent le rendre inhabitable.
C’est une formule qui touche les grosses œuvres, les fondations, les ossatures ou les murs extérieurs.
Les inconvénients Le contrat dommage ouvrage Si celui qui souscrit une assurance construction est un particulier, il doit alors signer un contrat dommage ouvrage.
Dans la mesure où il doit également souscrire une garantie décennale, lors de la survenance du risque couvert, la compagnie d’assurance du dommage et celle qui couvre la garantie dédaigne l’indemnisation et se renvoie cette responsabilité.